ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION VARIABLE COLLECTIVE DU RESEAU

Entre

La Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (Sacem) représentée par Madame, agissant en qualité de Directrice Générale - Gérante,

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales signataires, représentatives des salariés de la Sacem :

D’autre part,

SOMMAIRE

PREAMBULE 3

ARTICLE 1 – OBJECTIFS ET CHAMP D’APPLICATION 4

ARTICLE 2 – LA RECONNAISSANCE COLLEGIALE DES RESULTATS POUR LES MANAGEURS 5

ARTICLE 3 – LA RECONNAISSANCE COLLECTIVE DES RESULTATS DES EQUIPES DES DIRECTIONS TERRITORIALES 7

ARTICLE 4 – LA RECONNAISSANCE GLOBALE DES RESULTATS DU RESEAU REGIONAL 8

ARTICLE 5 – DISPOSITIONS TRANSITOIRES 9

ARTICLE 6 – DISPOSITIONS GENERALES 10

6.1 Entrée en vigueur et durée 10

6.2 Révision – Dénonciation 11

6.3 Formalités de dépôt, publicité et diffusion de l’accord 11

ANNEXE 1 – CALCULS DE PONDERATION POUR LA PRIME DE RESULTATS COLLEGIALE MANAGEURS 13

ANNEXE 2 – CALCULS DE PONDERATION POUR LA PRIME DE RESULTATS COLLEGIALE EQUIPES DT 14

ANNEXE 3 – EXEMPLES DE CALCULS DE PONDERATION DES MASSES DISTRIBUABLES DURANT LA PERIODE DE TRANSITION 15

PREAMBULE

Suite à la pandémie mondiale liée à la Covid-19 sur ces deux dernières années, les mesures dites de confinement plus ou moins contraignantes ont eu pour conséquence la fermeture administrative totale puis partielle de la quasi-totalité de nos clients droits généraux (commerces) ainsi que des activités de spectacle et de divertissement, formant également une part majeure de la collecte des dits droits.

Ces restrictions pour les clients de la Sacem ont eu un impact sur la rémunération variable du personnel en Région.

C’est dans ce contexte que des discussions ont été engagées à compter du mois de septembre 2021 sur la rémunération variable du réseau régional.

Ces discussions ont porté sur deux sujets :

• D’une part, la rémunération proportionnelle des Délégués régionaux ;

• D’autre part, la rémunération variable collective du Réseau en substitution de la rémunération variable existante (prime de rendement).

Il a été convenu que ces deux dispositifs évoqués ci-dessus feront l’objet de deux accords distincts, selon un calendrier de signature différent. En effet, Les Parties ont décidé de poursuivre les discussions sur la part variable de l’encadrement du réseau (rémunération proportionnelle des Délégués régionaux).

Ainsi, le présent accord s’inscrit dans la refonte de la politique de reconnaissance et de rémunération variable du réseau régional constitué par les Directions territoriales.

Les nouveaux dispositifs mis en place se substituent ainsi aux différents dispositifs existants intitulés « Primes de rendement », dispositifs complexes, dont les modalités sont en inadéquation avec la nouvelle organisation du réseau régional.

Ils sont conçus dans une optique de reconnaissance plus collective et collégiale de la performance des collectes ; ils concourent en ce sens à la construction de communauté de travail harmonieuse sur le plan opérationnel au niveau de chaque Direction territoriale.

ARTICLE 1 – OBJECTIFS ET CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable aux salariés sous contrat à durée indéterminée ou déterminée, de la Direction du Réseau (hormis Direction du réseau siège) qui justifient d’au moins 3 mois d’activité continue ou non dans l’entreprise à la fin de l’exercice (ou au moment du départ). Il est assis sur la croissance des collectes de droits d’auteur avec pour objectifs :

• De formaliser les rétributions collégiales et collectives à la performance des résultats,

• De s’inscrire dans une démarche d’amélioration permanente de ces résultats,

• De dynamiser les contributions individuelles et collectives à ces progrès.

La rétribution mise en place ainsi par le présent accord reconnait :

• Le rôle et l’action collégiale des collectifs managériaux dans la croissance des collectes au niveau de chaque Direction territoriale ;

• La contribution collective de chaque équipe de chaque Direction territoriale dans la croissance des collectes au niveau de ces territoires qui constituent maintenant l’entité de travail au sein de laquelle des objectifs communs sont partagés par l’équipe concernée ;

• La performance globale des Directions territoriales du réseau régional dans son ensemble.

Les primes de résultat distribuées au titre du présent accord, sont versées chaque année, lorsqu’elles se déclenchent, au mois de mars suivant l’exercice de calcul.

Les modalités de calculs ainsi prévues aux articles 2 à 4, se déclencheront dès que les collectes auront rattrapées le niveau de celles de 2019 prises à périmètre et à méthode constante (hors pénalités par exemple), ou au plus tard pour l’exercice 2024.

Durant la phase de transition d’atteinte de ce niveau, des modalités de calculs spécifiques permettant de reconnaître et de rétribuer l’implication de chacun dans la reprise seront mises en place. Elles sont précisées dans l’article 5.

Les dispositions des articles 2 et 3 (et l’article 5 pour la partie concordante aux articles 2 et 3) ne s’appliquent que sur le territoire où le droit français de la propriété intellectuelle s’applique.

D’une manière générale, le mot « collecte » utilisé dans le présent accord fait référence à une base identique à celle utilisée pour l’ancienne prime de rendement, à savoir sont prises en compte les collectes de droits d’auteur qui entrent dans le périmètre du réseau :

• collectes de droits généraux, (danse/spectacles/sonorisation/ambiance/non classés)

• collectes auprès des médias locaux : radios locales privées, soit les radios associatives, les radios commerciales non intégrées à des groupes ou des réseaux nationaux,

• et autres collectes qui pourraient être confiées dans le périmètre des DT.

Ces collectes sont prises en compte qu’elles soient réalisées directement par les équipes des directions territoriales au niveau local ou qu’elles soient réalisées de façon centralisée et réaffectées aux résultats des directions territoriales.

Il est rappelé que ces données sont accessibles dans les outils de pilotage du management et qu’elles sont communiquées en détail à l’expert-comptable du CSE dans le cadre de son expertise annuelle des comptes et de ses prérogatives.

Dans l’hypothèse d’un changement de méthode comptable impactant les données, celles-ci donneront lieu aux retraitements nécessaires de façon à assurer des calculs à périmètres comparables.

ARTICLE 2 – LA RECONNAISSANCE COLLEGIALE DES RESULTATS POUR LES MANAGEURS

La reconnaissance des résultats au niveau des manageurs est assurée par le versement d’une prime de résultats « manageurs » calculée au niveau de chaque Direction territoriale.

Les manageurs concernés sont les Directeurs territoriaux (DT), les Délégués régionaux (DL), les Délégués régionaux adjoints (DLA), les Adjoints de délégué (ADL). Les DT, DL et DLA sont intéressés avec un coefficient de 1 et les ADL sont intéressés avec un coefficient pondéré de 0,3.

Cette prime se déclenche dès lors que les collectes d’une Direction territoriale de l’année N sont supérieures aux collectes de l’année N-1.

Son calcul a pour base la prise en compte de 1,35 % de la croissance des collectes de la Direction territoriale. Cette base est pondérée (à la hausse ou à la baisse), par rapport :

• au ratio « collecte moyenne » par manageur DT de l’ensemble du réseau,

• et au nombre de manageurs de la DT, sur la base de l’effectif théorique moyen annuel, et donc du ratio « collecte moyenne » par manageur de la DT rapporté à la collecte moyenne par manageur du réseau.

Les coefficients différenciés de 1 pour les DT, DL et DLA et de 0,3 pour les ADL sont pris en compte pour les deux étapes de pondération.

Ce mode de calcul spécifique, qui peut se résumer comme suit, est détaillé et illustré en annexe 1.

Variation collectes N-(N-1) * 1,35% * (collecte moyenne par manageur national / collecte moyenne par manageur de la DT) = montant à distribuer

La somme ainsi obtenue est répartie entre les manageurs de la Direction territoriale en tenant compte de cette pondération de 1 ou de 0,3.

Au-delà de cette pondération, le calcul de la répartition de cette masse entre les manageurs d’une même Direction territoriale tiendra compte également du taux d’activité (temps partiel ou temps réduit) et du prorata du temps de présence pour l’exercice de référence, pour tenir compte :

• D’une entrée, sortie, ou mobilité, en cours d’année ;

• D’une suspension de contrat (divers congés non rémunérés) ;

• Des absences pour maladie dès lors que celles-ci dépassent 22 jours ouvrés (fractionnée ou non) et à raison de 1/12^ème par période de 22 jours.

Les périodes d’absences assimilées à du temps de travail effectif ne sont pas prises en compte pour le prorata prévu ci-dessus (congés payés, congé maternité et d’adoption, accident du travail et maladie professionnelle…).

La masse est également divisée en deux montants qui font l’objet d’une autre clé de distribution distincte :

• 70% de la masse est réparti de façon uniforme en prenant en compte les éléments de calculs visés aux alinéas précédents,

• 30% de la masse est réparti de façon proportionnelle en prenant en compte également le coefficient de chaque bénéficiaire.

Le montant individuel que peut percevoir chacun est plafonné à 10 % de son salaire de base hors ancienneté sur 14 mois.

ARTICLE 3 – LA RECONNAISSANCE COLLECTIVE DES RESULTATS DES EQUIPES DES DIRECTIONS TERRITORIALES

La reconnaissance des résultats au niveau de chaque équipe de chaque Direction territoriale est assurée par le versement d’une prime de résultats « équipe » calculée au niveau de chaque Direction territoriale.

L’ensemble des salariés de la Direction territoriale est concerné.

Cette prime se déclenche dès lors que les collectes d’une Direction territoriale de l’année N sont supérieures aux collectes de l’année N-1.

Son calcul a pour base la prise en compte de 2 % de la croissance des collectes.

La masse distribuable pourra atteindre 2,5 % de la masse salariale de l’entité concernée (hors réintégrations sociales et hors indemnités de départ). Les sommes issues de la croissance des collectes hors tournées d’une année N qui dépasseraient la masse distribuable viendront en report sur l’année N+1, et donc en déduction du montant des collectes (année N) servant de référence pour l’appréciation de la croissance pour l’année N+1.

Ce mode de calcul spécifique est détaillé et illustré en annexe 3.

Le calcul de la répartition de cette masse entre les collaborateurs d’une même Direction territoriale tiendra compte également du taux d’activité (temps partiel ou temps réduit) et du prorata du temps de présence pour l’exercice de référence, pour tenir compte :

• D’une entrée, sortie, ou mobilité, en cours d’année ;

• D’une suspension de contrat (divers congés non rémunérés) ;

• Des absences pour maladie dès lors que celles-ci dépassent 22 jours ouvrés (fractionnée ou non) et à raison de 1/12^ème par période de 22 jours.

Les périodes d’absences assimilées à du temps de travail effectif ne sont pas prises en compte pour le prorata prévu ci-dessus (congés payés, congé maternité et d’adoption, accident du travail et maladie professionnelle…).

La masse est également divisée en deux montants qui font l’objet d’une autre clé de distribution distincte :

• 70% de la masse est réparti de façon uniforme en prenant en compte les éléments de calculs visés aux alinéas précédents,

• 30% de la masse est réparti de façon proportionnelle en prenant en compte également le coefficient de chaque bénéficiaire.

ARTICLE 4 – LA RECONNAISSANCE GLOBALE DES RESULTATS DU RESEAU REGIONAL

La reconnaissance globale des résultats au niveau de l’ensemble du réseau régional est assurée par le versement d’une prime de résultats « générale » aux salariés des Directions territoriales.

Cette prime se déclenche dès lors que les collectes du réseau régional de l’année N sont supérieures aux collectes de l’année N-1.

Son calcul a pour base la prise en compte de 2 % de la croissance des collectes.

La masse distribuable pourra atteindre 1,25 % de la masse salariale de l’ensemble des Directions territoriales du réseau régional (hors réintégrations sociales et hors indemnités de départ).

Le calcul de la répartition de cette masse entre les collaborateurs de l’ensemble du réseau régional tiendra compte également du taux d’activité (temps partiel ou temps réduit) et du prorata du temps de présence pour l’exercice de référence, pour tenir compte :

• D’une entrée, sortie, ou mobilité, en cours d’année ;

• D’une suspension de contrat (divers congés non rémunérés) ;

• Des absences pour maladie dès lors que celles-ci dépassent 22 jours ouvrés (fractionnée ou non) et à raison de 1/12^ème par période de 22 jours.

Les périodes d’absences assimilées à du temps de travail effectif ne sont pas prises en compte pour le prorata prévu ci-dessus (congés payés, congé maternité et d’adoption, accident du travail et maladie professionnelle…).

La masse est également divisée en deux montants qui font l’objet d’une autre clé de distribution distincte :

• 70% de la masse est réparti de façon uniforme en prenant en compte les éléments de calculs visés aux alinéas précédents,

• 30% de la masse est réparti de façon proportionnelle en prenant en compte également le coefficient de chaque bénéficiaire.

ARTICLE 5 – DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les calculs et paiements prévus aux articles 2, 3 et 4, sont conditionnés au retour au niveau d’activité de l’année 2019, global réseau, et Directions territoriales, et ce durant une période transitoire de deux à trois années.

Dans l’attente de l’atteinte de ce niveau, les calculs seront pondérés afin de permettre le versement des primes de résultats sur la croissance des collectes et de rétribuer la contribution à la reprise.

Les masses globales distribuables (avant application des plafonnements) donneront lieu aux calculs intermédiaires suivants par tranche et par référence aux collectes de l’année 2019, et ce à partir de l’exercice 2022 (versement mars 2023).

La part de croissance des collectes comprise entre 50 % et 80 % des collectes 2019, donneront lieu à une prise en compte à hauteur de 7,5 %.

La part de croissance des collectes comprise entre 80 et 95 % des collectes 2019, donneront lieu à une prise en compte à hauteur de 15 %.

La part de croissance des collectes comprises entre 95 et 100 % des collectes 2019, donneront lieu à une prise en compte à hauteur de 30 %.

Les plafonnements (individuels pour l’article 2, collectifs pour les articles 3 et 4) s’appliqueront sur les résultats de ces calculs.

Ce système transitoire est illustré en annexe 3.

Si en 2023, le niveau 2019 n’est toujours pas atteint, mais représente quand même 90 % de celui-ci, les calculs prévus par le présent accord s’appliqueront dans l’ensemble des situations, sans la pondération prévue ci-dessus, pour l’année 2024 et par prise en compte de la croissance mesurée en comparaison à l’année 2023, et ainsi de suite les années suivantes. Dans l’hypothèse où le chiffre des collectes 2023 serait encore inférieur à 90 % de celui de 2019, une pondération de 50 % s’appliquerait encore pour une année et pour la part de croissance des collectes jusqu’à 95 % du chiffre 2019.

ARTICLE 6 – DISPOSITIONS GENERALES

6.1 Entrée en vigueur et durée

Sous réserve de recueillir les signatures suffisantes à sa validité, le présent accord prendra effet rétroactivement le 1^er janvier 2022, pour les versements prévus en mars 2023.

Il est conclu pour une durée déterminée de 5 ans sauf révision dans les conditions prévues ci-dessous. Il ne pourra en aucun cas se transformer en accord à durée indéterminée à son terme.

Les dispositions du présent accord se substituent de plein droit à tous usages et pratiques, à toutes dispositions unilatérales antérieures et aux dispositions contractuelles ou conventionnelles en vigueur ayant le même objet, et notamment aux dispositifs liés au calcul et au versement de la prime de rendement sous ses différents formes (prime individuelle délégués, prime collective régions).

Les présentes dispositions ne se cumuleront pas avec les dispositions de même nature qui seraient introduites par de nouvelles dispositions légales ou conventionnelles, les dispositions plus favorables s’appliquant dans tous les cas.

6.2 Révision – Dénonciation

Toute demande de révision formulée par l’une ou l’autre des parties doit être accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle du ou des articles soumis à révision.

Cette demande doit être notifiée, par lettre recommandée avec avis de réception, à chacune des autres parties signataires ou adhérentes de l’accord.

Dans les trois mois suivants la notification de la demande, la Direction engagera des négociations avec les organisations syndicales représentatives en vue de débattre de la nouvelle rédaction proposée. L’ancien texte restera en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord. Celui-ci devra alors être constaté par avenant et le nouveau texte se substituera à l’ancien.

A défaut d’accord dans les douze mois suivants le début de la négociation, la demande de révision est réputée caduque.

6.3 Formalités de dépôt, publicité et diffusion de l’accord

Conformément à l'article L.2231-6 du Code du travail, le présent accord sera déposé à la diligence de la SACEM auprès des services compétents de la DRIEETS et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes, respectivement sur la plateforme de télé-procédure et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, ainsi que ses annexes, rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs.

Les parties conviennent, conformément à l’article L. 2231-5-1, alinéa 2 du Code du travail, que les deux annexes de l’accord relatif aux calculs de pondération ne feront pas l’objet d’une publication dans la base de données nationale pour des raisons de confidentialité vis-à-vis de l’extérieur de l’entreprise.

Un acte en ce sens sera déposé auprès de l’Administration en même temps que la version intégrale de l’accord, en y joignant une version destinée à la publication tenant compte des exclusions visées ci-dessus.

Le présent accord fera l’objet d’une information individuelle auprès des collaborateurs concernés et sera à disposition dans l’intranet RH&Vous.

Fait à Neuilly sur Seine, le

En treize exemplaires

Mme

Directrice Générale-Gérante

Pour SNAPAC-CFDT	Pour SNESA-CGC
Pour UNSA-SNAPSA	Pour SPSA-CGT

ANNEXE 1 – CALCULS DE PONDERATION POUR LA PRIME DE RESULTATS COLLEGIALE MANAGEURS

ANNEXE 2 – CALCULS DE PONDERATION POUR LA PRIME DE RESULTATS COLLEGIALE EQUIPES DT

ANNEXE 3 – EXEMPLES DE CALCULS DE PONDERATION DES MASSES DISTRIBUABLES DURANT LA PERIODE DE TRANSITION