Accord d'entreprise "PV Accord NAO 2020" chez SOCIETE GALVA-ECLAIR (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SOCIETE GALVA-ECLAIR et le syndicat CGT et Autre le 2020-07-23 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, divers points, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et Autre
Numero : T00320001051
Date de signature : 2020-07-23
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE GALVA-ECLAIR
Etablissement : 31425899700027 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-07-23
Saint Pourçain,
Le 23 Juillet 2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA DUREE, L’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LES SALAIRES.
PROCES VERBAL D’ACCORD
Entre d’une part,
La société GALVA ECLAIR, représentée par, Directeur ayant pouvoir,
Et, d’autre part,
Le syndicat FO, représenté par, Délégué Syndical FO
Et d’autre part,
Le syndicat CGT, représenté par, Délégué Syndical CGT
Il est établi, à la suite des réunions de négociations en date des 17 juillet et 23 juillet 2020, le présent constat, portant sur les points suivants :
1 – Durée et organisation du travail :
2 - Salaires - Calendrier des entretiens et des futures NAO
3 - Evolution de l’emploi
Les parties constatent une diminution de l’effectif CDI sur les 12 derniers mois. (- 5 personnes) Au vu de la situation économique et surtout de l’absence de visibilité sur la charge de travail des mois à venir, la direction n’envisage pas de réaliser des embauches à court terme.
4- L’emploi des travailleurs handicapés
La société répond à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. GALVA ECLAIR employait 17 personnes en CDI en situation de handicap (au 30 septembre 2019). Les parties conviennent de maintenir les mesures spécifiques mises en place pour accompagner les handicaps des personnes concernées (notamment les places de parking réservées).
5- Egalité hommes/ femmes
6- Prévoyance
Fait à Saint Pourçain sur Sioule, le 23 juillet 2020
En 4 exemplaires dont 1 pour chaque partie signataire et 1 pour les formalités, en plus de l’envoi par mail à la DIRECCTE.
Pour le syndicat FO pour le syndicat CGT Pour la direction,
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