Accord d’entreprise du 07 octobre 2021

Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 du code du travail, les négociations annuelles se sont engagées le 07 septembre 2021, la direction a rencontré les organisations syndicales à 3 reprises les 07 et 21 septembre 2021, le 07 octobre 2021, le présent accord fait suite à cette dernière réunion.

I – Champ d’application

Article 1er

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés des deux sexes de l’entreprise Boysen France, 2 route de Neuf-Brisach F-68600 Algolsheim.

II – Dispositions relatives aux rémunérations

Article 2 : Augmentation générale

L’augmentation générale s’applique au salaire de base et par conséquent à l’ensemble des éléments de salaire faisant référence au salaire de base.

Pour l’année 2021, la revalorisation générale des salaires est fixée à 1.25 %.

Article 3 : Primes d’équipe, de panier et valeur du point

La revalorisation des primes d’équipe et de panier (article 18 de la convention collective de la Métallurgie du Haut-Rhin) et la valeur du point (article 13 de la convention collective de la Métallurgie du Haut-Rhin) sont soumis à la signature d’un accord au niveau de la Métallurgie du Haut-Rhin.

Un accord, avec effet au 1^er juillet 2021, a été signé le 30 juin 2021 au niveau de la Métallurgie du Haut-Rhin. Il se traduit par une augmentation de 0.11 % de la masse salariale.

Article 4 : Glissement vieillesse et technicité (GTV) :

Le mécanisme de l’ancienneté régi par l’article 13 de la convention collective de la Métallurgie représente, à la suite de l’accord de branche du 30 juin 2021 sur la valeur du point, une augmentation de 0.12 % de notre masse salariale pour l’année 2021

Article 5 : Augmentations individuelles :

La part d’augmentation des rémunérations affectées aux augmentations individuelles a été fixée à 0.75 % de la masse salariale pour l’ensemble du personnel de l’entreprise.

Article 6 : Harmonisation des primes de rendement :

Afin d’harmoniser les primes de rendement, le taux horaire forfaitaire de calcul de la prime de rendement est porté à 11.32 € par heure pour l’ensemble des salariés quel que soit leur coefficient. Cette mesure entre en vigueur le 25 octobre 2021.

Article 7 : Temps de travail

Afin de trouver une alternative à l’aménagement du temps de travail sur l’année appliqué depuis 2016, les partenaires à la présente négociation ont convenu d’ouvrir une nouvelle négociation sur la flexibilité du temps de travail.

Un calendrier de négociation sera établi pour fin octobre 2021.

Article 8 : Prime de pouvoir d’achat

En complément des mesures ci-dessus, une négociation est engagée en vue du versement, dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité Sociale, d’une prime exceptionnelle pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés.

IV – Entrée en application

Article 9 :

Sauf stipulation expresse, le présent accord entre en application à compter du 1^er octobre 2021. Les augmentations individuelles seront fixées en décembre 2021 au plus tard, elles s’appliqueront avec effet rétroactif du 01.10.2021.

Article 10 :

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Colmar.

Les parties signataires :

POUR L’ENTREPRISE LES DELEGUES SYNDICAUX

Directeur Administratif et Financier