Accord d’entreprise du 14 septembre 2017

Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 du code du travail, les négociations annuelles se sont engagées le 22 juin 2017, la direction a rencontré les organisations syndicales à 4 reprises les 22 juin 2017, les 07 et 13 juillet 2017 ainsi que le 14 septembre 2017, le présent accord fait suite à cette dernière réunion.

I – Champ d’application

Article 1er

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés des deux sexes de l’entreprise Boysen France , 2 route de Neuf-Brisach F-68600 Algolsheim.

II – Dispositions relatives aux rémunérations

Article 2 : Augmentation générale

L’augmentation générale s’applique au salaire de base et par conséquent à l’ensemble des éléments de salaire faisant référence au salaire de base.

Pour l’année 2017, la revalorisation générale des salaires est fixée à 1.30 %.

Le diagnostic relatif à l’égalité professionnelle des hommes et des femmes faisant apparaître un léger déséquilibre de 3 % en défaveur du personnel féminin, le personnel féminin bénéficiera d’une revalorisation complémentaire de 1 % au titre de l’année 2017.

Article 3 : Primes d’équipe, de panier et valeur du point

La revalorisation des primes d’équipe et de panier (article 18 de la convention collective de la Métallurgie du Haut-Rhin) et la valeur du point (article 13 de la convention collective de la Métallurgie du Haut-Rhin) ont fait l’objet d’un accord Métallurgie du Haut-Rhin en date du 1^er juillet 2017

Elle devrait représenter une augmentation de 0.05 % de notre masse salariale.

Article 4 : Glissement vieillesse et technicité (GTV) :

Le mécanisme de l’ancienneté régi par l’article 13 de la convention collective de la Métallurgie représente une augmentation de 0.18 % de notre masse salariale pour l’année 2017

Article 5 : Augmentations individuelles :

La part d’augmentation des rémunérations affectées aux augmentations individuelles a été fixée à 0.70 % de la masse salariale.

Au titre de l’égalité de traitement des hommes et des femmes, au moins une salariée sur les 6 devra bénéficier d’une augmentation individuelle

Article 6 : Harmonisation des primes de rendement :

Afin d’harmoniser les primes de rendement, le taux horaire forfaitaire de calcul de la prime de rendement est porté à 10.65 € par heure pour l’ensemble des salariés quel que soit leur coefficient. Cette mesure entre en vigueur le 21 août 2017.

IV – Entrée en application

Article 9 :

Sauf stipulation expresse, le présent accord entre en application à compter du 1^er septembre 2017. Les augmentations individuelles seront fixées en octobre au plus tard, elles s’appliqueront avec effet rétroactif du 01.09.2017.

Article 10 :

Après signature du présent accord et notification aux organisations syndicales, le texte du présent accord sera déposé à la DIRECCTE, ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Colmar, dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du Travail.

Les parties signataires :

POUR L’ENTREPRISE LES DELEGUES SYNDICAUX

Directeur Administratif et Financier