Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018" chez APAS - ASS POUR L ACTION SOCIALE (Siège)

Rochefort, le 15 février 2019

PROTOCOLE D’ACCORD N.A.O 2018

Etaient présents :

Direction :

Monsieur , Directeur

Madame , RRH

Délégation Syndicale :

Mme , Délégué syndical

Etait excusé :

Monsieur , Président

Ce protocole fait suite aux trois réunions qui se sont déroulées le 07 décembre 2018, le 17 janvier 2019 et le 05 février 2019.

1. Prime exceptionnelle pour l’ensemble des salariés pour l’année 2018 :

Dans le cadre de l’application de la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 « portant mesures d’urgence économiques et sociales », la Direction octroie une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à l’ensemble des salariés. Ce versement donne lieu à la conclusion d’un accord d’entreprise annexé au présent protocole. Cet accord fixe les conditions d’éligibilité à la perception de la prime exceptionnelle, les critères de modulation de son montant en fonction de la durée effective de présence dans l’entreprise au cours de l’année 2018 et la date de versement.

2. Revalorisation des salaires par classe :

Une augmentation générale des salaires de % est accordée à l’ensemble du personnel, cadre et non-cadre. Cette revalorisation sera effective sur la paie de février 2019 et rétroactive au 1^er janvier 2019.

3. Le plafond de remboursement pour les frais d’hébergement à Paris et Ile de France :

La Direction porte à compter du 1^er février 2019 le plafond de remboursement des frais d’hébergement (logement et petit-déjeuner) pour Paris et la région parisienne de €/jour à €/ jour.

4. Dates des réunions NAO 2019 :

La Direction informe qu’elle engagera les NAO 2019 courant du mois de mars 2019.

Document signé à Rochefort le 15 février 2019

Pour la Pour l’A.P.A.S

, DS , Président