Accords d'entreprise chez APAS - ASS POUR L ACTION SOCIALE
Les négociations entre la direction de APAS - ASS POUR L ACTION SOCIALE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APAS - ASS POUR L ACTION SOCIALE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APAS - ASS POUR L ACTION SOCIALE
Siret : 78132686300011
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (2019-02-15)
- ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2019-08-12)
- PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (2019-06-18)
- ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2019-02-15)
- ACCORD POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (2020-11-25)
- PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (2020-11-25)
- PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-09-15)
- Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (2021-12-09)
- PROTOCOLE ACCORD NAO 2022 (2022-07-28)
- Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (2022-12-13)
- ACCORD PORTANT SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDESE) (2022-11-03)
- PROTOCOLE ACCORD NAO 2023 (2023-04-13)