Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021" chez APAS - ASS POUR L ACTION SOCIALE (Siège)

Rochefort, le 15 septembre 2021

PROTOCOLE D’ACCORD N.A.O 2021

Etaient présents :

Direction :

Monsieur, Président

Monsieur, Directeur

Madame, RRH

Délégation Syndicale :

Mme, Délégué syndical CFDT

Ce protocole fait suite aux trois réunions qui se sont déroulées le 1^er juillet 2021, le 31 août 2021 et le 09 septembre 2021.

1. Revalorisation des salaires :

1.1. Compte tenu des difficultés dans le recrutement de médecins et dans un souci d’attractivité de notre Service, il est décidé de revaloriser les grilles de rémunération des classes 20 et 21 comme suit :

1.2. Pour l’ensemble des classes, à l’exception des classes 20 et 21 précédemment traitées, une augmentation de salaire de % est accordée.

1.3. Les revalorisations définies aux points 1.1. et 1.2. seront effectives sur la paie de septembre 2021 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2021.

2. Primes :

En ce qui concerne l’attribution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, la Direction laisse ce point ouvert et réserve sa décision à la fin d’année 2021, ceci afin de disposer d’une tendance suffisamment précise sur la situation financière de l’Association.

En ce qui concerne la demande d’extension de la prime d’ancienneté après 21 ans, la Direction répond par la négative.

3. Journée de solidarité :

La journée de solidarité relevant de la contribution individuelle de chaque salarié, la Direction répond par la négative à la demande de prise en charge de la journée de solidarité dans sa totalité.

4. Chèques déjeuner :

La valeur faciale des chèques déjeuner est portée à hauteur de €, avec maintien de la participation employeur à hauteur de 60%. Cette revalorisation sera effective à compter de la paie de septembre 2021.

5. Plan d’action senior :

La Direction précise que toute demande de temps partiel est étudiée systématiquement et qu’à ce jour, toutes les demandes formulées par un salarié dit « senior » ont été acceptées. Le sujet de l’aménagement du temps de travail est abordé au cours des entretiens professionnels.

En ce qui concerne le dispositif de retraite progressive, à ce jour, une seule demande a été formalisée officiellement auprès de la Direction, qui après étude et compte tenu des contraintes organisationnelles se posant à elle, a été conduite à proposer une organisation temps partiel alternative qui n’a pas été retenue par la salariée concernée.

6. Expérimentation mission auxiliaire secrétaire médicale :

La réalisation d’une mission auxiliaire visant l’établissement de fiches d’entreprise est proposée à quatre secrétaires médicales dans un premier temps, et ce dans le cadre d’une expérimentation d’une durée de six mois. Il est entendu que cette mission auxiliaire sera traitée en heures complémentaires, cette expérimentation visant également à donner la possibilité à des secrétaires médicales à temps partiel d’augmenter leur temps de travail. Un point sera effectué par la Direction avant la fin des six mois de l’expérimentation, pour prise de décision quant à la suite à lui donner.

Document signé à Rochefort le 15 septembre 2021

Pour la Pour l’A.P.A.S

, DS , Président