Accord d'entreprise "PRIME PRESENTEISME" chez FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL (Siège)

ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE PRESENTEISME EN REMPLACEMENT DE LA PRIME EXISTANTE

Entre :

La Société des Fonderies de BROUSSEVAL et MONTREUIL, S.A. au capital de 1 080 000 €, immatriculée au RC Chaumont n° 515 780 393, dont le siège est à BROUSSEVAL (52130),

Représentée par xxxxxxxxxxxx, Directrice des Ressources Humaines

D’une part

et

Les Organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

C.G.T. représentée par xxxxxxxxxxxx,

C.F.D.T. représentée par xxxxxxxxxxxx,

F.O. représentée par xxxxxxxxxxxx

D’autre part,

Préambule :

Malgré une prime de présentéisme existante depuis de nombreuses années, le niveau d’absentéisme des Fonderies de Brousseval et Montreuil se situe autour de 7% en moyenne depuis de nombreuses années, avec une tendance à la hausse ces dernières années.

Ce niveau tout à fait anormal tant pour le secteur de l’industrie que pour notre région, nuit au bon fonctionnement de l’entreprise, à notre image auprès du groupe et de nos clients. De manière quotidienne, il est également créateur de désorganisations et de surcoûts directs et indirects. Enfin, pour chacun des salariés, ce niveau d’absentéisme perturbe la prise des repos, puisqu’il est impossible d’accorder sereinement ces derniers avec un tel niveau d’absentéisme non prévisible.

La volonté commune aujourd’hui est d’améliorer le présentéisme par un mécanisme incitatif différent du précédent, qui valorise davantage les salariés « toujours présents ».

Bien évidemment cette démarche est dissociée des éventuelles mesures disciplinaires qui pourront être engagées en cas d’absences injustifiées ou de non-respect des règles de prévenance en cas d’absence non prévue.

Après échanges et discussions, il a été convenu entre les parties les dispositions suivantes :

Article 1 – Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés des Fonderies de Brousseval et Montreuil.

Article 2 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une période indéterminée et prendra effet à compter du 1^er Octobre 2023. Il annule et remplace les modalités de la prime de présentéisme en vigueur jusqu’au 30 Septembre 2023.

Article 3 – Modalités financières et versement

A/ Prime trimestrielle

Il est mis en place une prime de présentéisme trimestrielle de 80 euros bruts, versée à tous les salariés qui auront zéro absence pour le trimestre considéré.

Les trimestres se définissent de la façon suivante :

1^er trimestre : du 1^er janvier au 31 mars 

versement de la prime de présentéisme sur la paye du mois d’avril

2^ème trimestre :du 1^er avril au 30 juin 

versement de la prime de présentéisme sur la paye du mois de juillet

3^ème trimestre :du 1^er juillet au 30 septembre 

versement de la prime de présentéisme sur la paye du mois d’octobre

4^ème trimestre :du 1^er octobre au 31 décembre 

versement de la prime de présentéisme sur la paye du mois de janvier n+1

Sont considérés comme présence :

• Les congés payés, les congés d’ancienneté

• Les congés pour évènement familial,

• Les congés supplémentaires conventionnels

• Congés sans solde si pas assez acquis de CP sur les périodes de fermeture de l’usine.

• Le congé enfant malade rémunéré,

• Le congé de formation économique sociale et syndicale,

• La prise des jours de RTT,

• Les heures de récupération (RHS), le repos compensateur (RC- RCN),

• Les heures de formation,

• La prise d’heures de délégation,

• L’absence dans le cadre d’une convocation de la chambre patronale, de la chambre fédérale, de la chambre régionale ou en tant que juré d’assises

Toutes les autres absences ont pour effet de réduire à prime à 0.

En cas d’entrée/sortie en cours de trimestre, la prime ne sera pas versée pour le trimestre concerné.

Exception :

Pour les salariés qui n’ont perçu que 3 primes présentéisme, une régularisation sera effectuée sur le 4^ème trimestre si ils comptabilisent une seule absence de moins de 5 jours justifiée par un arrêt de travail.

B/ Bonus annuel

Il convenu de créer un bonus présentéisme annuel qui sera égal au montant des primes de présentéisme non versées sur l’année N.

Cet éventuel bonus sera versé sur la paye du mois de février de l’année N+1 et concernera les salariés FBM présents à l’effectif toute l’année N et présents au moment de la date de paiement des salaires du mois de février.

Ce bonus sera calculé comme suit :

Budget annuel de la prime de présentéisme :

nombre annuel moyen de salariés X 80 (=montant de la prime) X 4 (= nombre de trimestre)

Bonus annuel N = budget annuel N – prime versée N

Ce bonus annuel sera divisé par le nombre de salarié(e)s ayant été à l’effectif sur toute l’année N, ayant perçu les 4 primes trimestrielles (hors rattrapage) et présent au moment du paiement.

Pour l’année 2023, le bonus sera calculé sur le 4ème trimestre.

nombre trimestriel moyen de salariés (4^ème trimestre X 80) (=montant de la prime)

Bonus 2023 = budget trimestriel N – prime versée N

Ce bonus 2023 sera divisé par le nombre de salarié(e)s ayant été à l’effectif sur toute l’année N, ayant perçu la prime du 4^ème trimestre 2023 (hors rattrapage) et présent au moment du paiement.

Article 4 - Suivi de l’accord

Après un an, la Direction présentera lors d’une réunion ordinaire du CSE un état des lieux sur l’absentéisme ainsi que l’impact de la mise en place de cet accord.

Un état des lieux sera fait avec les signataires qui pourront, en fonction des résultats, envisager des aménagements voire la révision de cette prime.

Article 5 - Révision

Le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion sur la demande de révision doit s’engager dans les trois mois suivant la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et règlementaires.

Article 6 - Formalités

Conformément à l’art. L2122-5 du code du travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales. Il sera également communiqué à l’ensemble du personnel.

Le présent accord sera également déposé à l’initiative de l’employeur dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du Travail, auprès de la DREETS ainsi que du Conseil de Prud’hommes de Chaumont.

Fait à Brousseval, le 25 Août 2023,

en cinq exemplaires.

La Direction des Ressources Humaines

Le Syndicat CFDT

Le Syndicat C.G.T.

Le Syndicat F.O.