Accords d'entreprise chez FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL
Les négociations entre la direction de FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL
Siret : 51578039300010
Adresse : null
- Un accord collectif relatif à la prorogation des mandats des représentants élus du personnel (2017-09-20)
- Un accord NAO 2018 (2018-03-27)
- UN ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (2020-01-14)
- Un Procès-Verbal d'Accord NAO 2019 (2019-03-25)
- ACCORD ADAPTANT LES MODALITES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (2020-10-05)
- PV ACCORD NAO 2020 (2020-10-05)
- Avenant n1 - à l'accord collectif relatif aux heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée de travail habituelle (2021-04-29)
- Procès verbal d'accord concluant la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-02-09)
- ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES et QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (2023-02-15)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SALARIALE OBLIGATOIRE 2023 (2023-02-07)
- AVENANT A L'ACCORD DE SUPPLEANCE (2023-05-15)
- PRIME PRESENTEISME (2023-08-25)
- VOTE ELECTRONIQUE (2023-08-25)