Accord d'entreprise "UN ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez VALRHONA (Siège)

ACCORD NAO 2018

Entre les soussignées :

La société VALRHONA, société par action simplifiée au capital de 1 539 990 euros, dont le siège social est 14 avenue Président Roosevelt, 26600 TAIN L’HERMITAGE (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 435 480 520 RCS ROMANS, représentée par, son Directeur des Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

D'une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, représentées par :

• Syndicat CFDT représenté par, délégué syndical

• Syndicat FO, représentés par, délégués syndicaux

D'autre part,

Les parties ont, conformément à l'article L.2242-1 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.

Les réunions se sont tenues les :

Composition de la délégation syndicale :

Composition de la délégation Direction :

La négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise porte sur :

•les salaires effectifs ;

•la durée effective et l'organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel ou encore la réduction du temps de travail ;

•l'intéressement, la participation et l'épargne salariale,

•le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

1. Augmentation générale

Pour tous les salariés non cadre (CDD, CDI), une augmentation générale de 1,3% sera appliquée sur le salaire de base au 1^er juillet 2018.

2. Augmentation du barème de prime d’ancienneté

La grille interne des barèmes de prime d’ancienneté est revalorisée de 120€, ce qui porte ainsi le premier niveau du barème de prime d’ancienneté à 1295€, soit un écart de 380€ par rapport au barème de prime conventionnel. Pour rappel, ce barème de prime interne sera revu en cas de revalorisation du barème de prime conventionnelle. Cette mesure prendra effet le 1er juillet 2018.

3. Augmentation de la prime de chaleur et de la prime de froid

La prime de chaleur et la prime de froid seront revalorisées de 10% à compter du 1^er juillet 2018 :

Prime de chaleur :

Une prime uniforme de froid ou de chaleur, égale à 6 % de l’équivalent horaire du montant fixé au N1E2 du barème d’assiette de primes est attribuée aux salariés effectuant leur travail dans une atmosphère dont la température artificielle ambiante est inférieure à – 5°C ou supérieure à 36°C, au moins 2 heures par jour.

Cette prime passera à 6,6%% de l’assiette de prime conventionnelle du N1E2 au 1^er juillet 2018.

Prime de froid :

La prime forfaitaire de 20€/mois sera revalorisée à 22€/mois au 1^er juillet 2018.

Les bénéficiaires de cette prime sont les magasiniers exerçant des activités et tâches dans la chambre froide à -18.

4. Augmentation de prime de travaux postés

La prime de travaux postés sera revalorisée de 0,5%.

A compter du 1^er juillet 2018, cette prime passera à 1,5% du salaire de base avec possibilité de convertir cette somme en 3 jours de congés (année pleine), provisionnée du 1er septembre au 31 août de l’année suivante (période de référence de l’accord sur l’aménagement du temps de travail).

Les autres conditions restent inchangées.

5. Autres mesures relatives aux NAO QVT et GPEC

Dans le cadre des négociations annuelles sur la Qualité de Vie au Travail et la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences, les mesures suivantes seront mises en œuvre :

• Un accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences sera négocié en 2019

• Un bilan sur les carrières syndicales sera réalisé au cours de l’année 2018 pour travailler sur des actions en 2019

• L’accord NTIC sera révisé en 2019

6. Information aux salariés :

Les salariés seront informés collectivement par un RH.Com et individuellement par un courrier remis à fin Juin 2018.

La partie la plus diligente des signataires du présent accord en notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de sa signature.

7. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de un an.

8. Dépôt – Publicité

Conformément à la Loi, le présent accord est déposé par la Direction en deux exemplaires en version électronique à la Direccte de Valence (dont un en format anonymisé pour rejoindre la base de données nationale), et en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Valence

Fait à Tain l’Hermitage, le 22/05/2018