Accord d'entreprise "un Avenant à l'accord NAO 2021 du 31 mai 2021 Grille interne de rémunérations" chez VALRHONA

Avenant

Accord NAO 2021

Grille interne de rémunérations

Entre les soussignées :

La société VALRHONA, société par action simplifiée au capital de 1 539 990 euros, dont le siège social est 14 avenue Président Roosevelt, 26600 TAIN L’HERMITAGE (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 435 480 520 RCS ROMANS, représentée par, son Directeur des Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

D'une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, représentées par :

• Syndicat CFDT représenté par, délégué syndical

• Syndicat FO, représentés par, délégués syndicaux

D'autre part,

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2021, la Direction et les Organisations Syndicales s’étaient engagés à négocier une grille de rémunération interne non-cadre.

Les parties ont engagé des négociations.

Les réunions se sont tenues les :

Composition de la délégation syndicale :

Composition de la délégation Direction :

1. Grille interne de rémunération : principes de fonctionnement

Une grille de rémunération interne sera mise en œuvre sur la paye de mai 2022 avec un effet rétroactif au 1^er janvier 2022.

Elle définit :

• les salaires de base mensuels bruts minimums et maximums par niveau échelon

• les niveaux de salaires intermédiaires indicatifs répartis en 4 niveaux,

Ces niveaux correspondent au niveau d’appréciation de la tenue de l’emploi par le manager :

• I : Initiation

• P : Pratique courante

• M : Maîtrise

• E : Expertise

Les salariés seront positionnés dans les niveaux par leurs managers sur la base de l’évaluation annuelle.

En fonction de la montée en compétence technique, de savoir être et du niveau d’expertise sur le poste, le collaborateur verra son salaire réévalué.

La grille sera un guide d’aide à la décision de révision de salaires. Le nouveau salaire de base pouvant être positionné sur l’ensemble de l’amplitude du niveau-échelon de l’emploi.

Les minimums de la grille interne sont basés sur les minimas de grille conventionnelle Alliance 7 (hormis l’échelon N4E1) au moment de sa mise en place.

La grille démarrera au niveau-échelon N1E3, aucun emploi n’étant positionné sur les deux premiers niveaux-échelons de la grille interne.

Chaque année, la grille évoluera avec les augmentations générales négociées dans le cadre des NAO.

Les salaires de la grille de rémunération seront arrondis à l'euro supérieur.

La grille de rémunération interne fera l’objet de discussions dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour suivre son évolution dans le temps.

2. Bénéficiaires

Cette grille s’appliquera aux salariés CDD, CDI non-cadre.

3. Grille de rémunération interne 2022

4. Commission de suivi

Une commission de suivi composée de quatre représentants par organisation syndicale se réunira avant la fin de l’année 2022 afin de faire le point sur sa mise en place.

5. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de un an.

6. Dépôt – Publicité

Conformément à la Loi, le présent accord est déposé par la Direction en deux exemplaires en version électronique à la Direccte de Valence (dont un en format anonymisé pour rejoindre la base de données nationale), et en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Valence

Fait à Tain l’Hermitage, le 10/03/2022

Annexes

Niveaux intermédiaires indicatifs

Amplitude des salaires et niveaux intermédiaires

Amplitude des salaires et niveaux intermédiaires