Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022" chez VALRHONA

Accord NAO

2022

Entre les soussignées :

La société VALRHONA, société par action simplifiée au capital de 1 539 990 euros, dont le siège social est 14 avenue Président Roosevelt, 26600 TAIN L’HERMITAGE (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 435 480 520 RCS ROMANS, représentée par, son Directeur des Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

D'une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, représentées par :

• Syndicat CFDT représenté par, délégué syndical

• Syndicat FO, représentés par, délégués syndicaux

D'autre part,

Les parties ont, conformément à l'article L.2242-1 du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.

Les réunions se sont tenues les :

Composition de la délégation syndicale :

Composition de la délégation Direction :

La négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise porte sur :

•les salaires effectifs ;

•la durée effective et l'organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel ou encore la réduction du temps de travail ;

•l'intéressement, la participation et l'épargne salariale,

•le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

1. Augmentation générale

Pour tous les salariés non-cadre (CDD, CDI), une augmentation générale de 3% sera appliquée sur le salaire de base au 1^er mars 2022.

2. Clause de revoyure

Les parties ont convenu de se revoir sur le mois de septembre 2022 si l’indice des prix à la consommation pour la France (IPC Ensemble hors tabac – source INSEE France) constaté à fin août était supérieur de 3% vs l’indice constaté à fin décembre 2021 (indice de 107,03).

3. Prime de 100 €

Une prime de 100€ brut sera versée sur la paye de mars pour l’ensemble des salariés non-cadres (CDD/CDI). Il s’agit d’une prime de rattrapage de l’augmentation générale pour janvier et février soit 50 € par mois et identique pour tous les non-cadres.

4. Mise en place d’un supplément d’intéressement :

Un supplément d’intéressement d’un montant de 500€ bruts sera versé au titre de l’exercice 2021, compte tenu des résultats et des efforts déployés par les collaborateurs pour accompagner la reprise de l’activité.

Les modalités habituelles de versement seront appliquées : information via Natixis pour connaître les choix de placements et/ou versement de la prime sur le PEG, passage sur la paye de mai 2022.

Les bénéficiaires de la prime d’intéressement sont l’ensemble des salariés de Valrhona SAS, bénéficiaires de l’intéressement en 2021 sur la campagne de noël, (sous contrat à durée indéterminée, déterminée ainsi que les VRP présents dans l’entreprise pendant la période de référence) qui comptent au moins trois mois d’ancienneté révolus en fin de période (sous contrat à compter du 1^er octobre 2021), bénéficient de l’intéressement.

Les modalités de calcul sont identiques à celles prévues dans l’accord d’intéressement.

Cette présence dans l’entreprise se calcule en prenant en compte l’ensemble des périodes de travail continues ou discontinues. Conformément à l’article L. 3342-1 CT, il y a lieu de considérer que la durée d'appartenance juridique à l'entreprise doit être déterminée en tenant compte de la totalité de l'ancienneté acquise au cours de la période de calcul et des douze mois qui la précèdent, que celle-ci ait été acquise au titre d'un ou de plusieurs contrats de travail (CDD ou CDI).

En vertu de l’article L.3315-2 du code du travail, chaque collaborateur aura la possibilité de placer ou de percevoir la prime d’intéressement.

Pour cela, les collaborateurs recevront un mail ou un courrier de Natixis leur indiquant la marche à suivre pour procéder au placement et/ou paiement.

Les informations suivantes seront communiquées sur la plateforme Natixis :

• Le choix du collaborateur : placement et/ou versement

• Les fonds de placement du Plan Epargne Groupe ou PERCOG

• Le pourcentage d’affectation de leur prime en versement ou en placement sur chaque fonds

• Le fond par défaut sur lequel la prime d’intéressement sera placé sans réponse du collaborateur (fructi avenir monétaire pour 2022 pour le PEG)

5. Astreinte technique

Les frais de déplacement seront remboursés sur note de frais au 1er mars 2022. Le temps de déplacement sera décompté comme temps de travail effectif au 1er mars 2022.

6. Accord Senior

Le principe de retraite progressive sera intégré à l’accord senior. L’accord sera conclu avant le 30 juin 2022.

7. Accord NTIC

L’accord sur les NTIC sera renégocié avant le 30 juin 2022

8. Accord des équipes supplétives de week-end

Les parties ont convenu de renégocier l’accord des équipes supplétives de week-end sur le 1er semestre 2022.

9. Information aux salariés :

Les salariés seront informés collectivement par un RH.Com.

La partie la plus diligente des signataires du présent accord en notifiera le texte à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de sa signature.

10. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée de un an.

11. Dépôt – Publicité

Conformément à la Loi, le présent accord est déposé par la Direction en deux exemplaires en version électronique à la Direccte de Valence (dont un en format anonymisé pour rejoindre la base de données nationale), et en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Valence

Fait à Tain l’Hermitage, le 10/03/2022