Accord d'entreprise "Avenant de prolongation à l'accord d'entreprise sur la rémunération et les primes du 14 novembre 2017" chez LALLEMAND SPECIALTY CULTURES

AVENANT DE PROLONGATION À L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION ET LES PRIMES DU 14 NOVEMBRE 2017

Lallemand Specialty Cultures

ENTRE

La Société LALLEMAND SPECIALTY CULTURES SAS,

Représentée par, Directeur Général,

Ci-après dénommée « Lallemand Specialty Cultures »

ET

Les Organisations Syndicales suivantes :

La CFDT :

La CFE-CGC :

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule

Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société Lallemand Specialty Cultures et la direction ont signé le 14 novembre 2017, pour une durée déterminée de cinq ans, un accord d’entreprise portant sur la rémunération et les primes.

Cet accord est applicable à l’ensemble des salariés de Lallemand Specialty Cultures.

Il arrive à échéance le 13 novembre 2022 au soir.

Compte tenu de l’importance des mesures prévues par cet accord, du consensus autour de celles-ci, et afin de permettre de fixer les dispositions du nouvel accord dans les meilleures conditions, les parties sont convenues de la nécessité de proroger la durée de l’accord d’entreprise « rémunération et primes » signé le 14 novembre 2017.

Le présent avenant a alors pour unique objet de prolonger, pour une durée déterminée et pour l’ensemble des salariés de Lallemand Specialty Cultures, les dispositions de l’accord d’entreprise susvisé.

Il est précisé que l’ensemble des dispositions qui ne sont pas exhaustivement ciblées par une modification établie par le présent avenant, restent inchangées pour toute la durée de celui-ci.

Article 1 : Report du terme de l’accord d’entreprise du 14 novembre 2017

Le terme de l’accord d’entreprise sur la rémunération et les primes du 14 novembre 2017 est reporté jusqu’au 13 novembre 2024 inclus.

Au-delà du 13 novembre 2024, les dispositions de cet accord cesseront de produire leurs effets.

Article 2 : Durée et entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 14 novembre 2022. Il est conclu pour une déterminée de deux ans.

Article 3 : Dépôt et publicité de l’avenant

Le texte du présent avenant, une fois signé, sera :

• transmis aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ;

• déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail ;

• déposé au greffe du conseil de Prud’hommes de Meaux ;

• mis à la disposition de tous les salariés via le réseau informatique.

Un exemplaire sera remis à chaque signataire.

Fait à La Ferté sous Jouarre, le 2 novembre 2022

Pour la Société,

Pour la CFDT,

Pour la CFE-CGC,