Accord d'entreprise "Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2021" chez LALLEMAND SPECIALTY CULTURES

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Entre :

La Société LALLEMAND SPECIALTY CULTURES, dont le siège social est situé au 19 rue des Briquetiers 31702 Blagnac, représentée par, agissant en qualité de Directeur de site.

d’une part

Et :

Pour les Organisations Syndicales :

Pour la CFE-CGC :

Pour la CFDT :

d’autre part

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

Conformément à l’article L. 2241-8 et suivants du code du travail, la société a rencontré les organisations syndicales dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires.

Le présent protocole vise la négociation sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.

Cette négociation a donné lieu à la conclusion du présent protocole d’accord.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Négociation sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise

La mesure salariale ci-dessous a fait l’objet d’un accord entre les parties :

• Une augmentation générale de 0,8% du salaire brut mensuel (salaire brut = salaire de base + ancienneté), avec un talon minimum de 26 euros garanti.

Cette mesure d’augmentation sera applicable à partir du 1^er mai 2021.

Article 2 – Publicité :

Le présent accord sera transmis à chaque organisation syndicale et une communication sera faite par la Direction auprès des Managers et Collaborateurs.

Il donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, auprès des services du ministre chargé du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à La Ferté sous Jouarre, le 11 mai 2021

Pour la Direction,

Pour les Organisations syndicales :

CFDT,

CFE-CGC