Accord d'entreprise "Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022" chez LALLEMAND SPECIALTY CULTURES

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

Entre :

La Société LALLEMAND SPECIALTY CULTURES, dont le siège social est situé au 19 rue des Briquetiers 31702 Blagnac, représentée par, agissant en qualité de Directeur général,

d’une part ;

Et :

Pour les Organisations Syndicales :

Pour la CFE-CGC :

Pour la CFDT :

d’autre part ;

Il est préalablement rappelé ce qui suit :

La société a rencontré les organisations syndicales dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires.

Le présent protocole vise la négociation sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.

Cette négociation a donné lieu à la conclusion du présent protocole d’accord.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de Lallemand Specialty Cultures SAS, tous établissements confondus, sous contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée présents à l’effectif au 1er mai 2022.

Article 2 – Négociation sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise

Les mesures salariales ci-dessous ont fait l’objet d’un accord avec la CFDT, organisation syndicale représentative majoritaire  :

• Une augmentation générale de 2,8% du salaire brut mensuel (salaire brut = salaire de base + ancienneté), avec un talon minimum de 80 euros garanti.

  • Les salariés en contrat d’alternance, soumis à des grilles spécifiques de rémunération, ne sont pas éligibles à la mesure d’augmentation générale.

• Une augmentation de 20% de la participation de l’employeur aux frais de transport applicable sur une durée fixe de 1 an (1^er mai 2022 - 30 avril 2023).

• Une augmentation de la valeur faciale des tickets restaurant à 8€  :

  • Passage de la participation employeur à 4,80€ (60%) ;

  • Passage de la participation salarié à 3,20€ (40%)

Ces mesures d’augmentation seront applicables à partir du 1^er mai 2022.

Article 2 – Publicité :

Le présent accord sera transmis à chaque organisation syndicale et une communication sera faite par la Direction auprès des Managers et Collaborateurs.

Il donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, auprès des services du ministre chargé du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes.

Fait à La Ferté sous Jouarre, le 5 mai 2022

Pour la Direction,

Pour les Organisations syndicales :

CFDT,

CFE-CGC