Accord d'entreprise "NAO Ports de Commerce 2021" chez CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR (PORT DE TOULON COTE D AZUR)

RÉUNION du 8 novembre 2021

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)

DE L’ÉTABLISSEMENT MARITIME TOULON COMMERCE

Etaient présent(e)s à cette réunion, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, qui s’est déroulée le 8 novembre 2021 à 9h :

* Directeur des Ports de Commerce, représentant le Président en exercice de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var, 236, Boulevard Maréchal Leclerc (83097 Toulon)

* Responsable Ressources Humaines, représentant le Président en exercice de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var, 236, Boulevard Maréchal Leclerc (83097 Toulon)

* La Délégation syndicale UNSA composée de :

* La Délégation syndicale FO composée de :

Etait excusée :

* La Délégation syndicale CFDT composée de :

La NAO des Ports de Commerce a fait l’objet de 3 réunions qui ont eu lieu le :

• 19 octobre 2021

• 5 novembre 2021

• 8 novembre 2021

Les demandes initiales étaient les suivantes :

1. Augmentation au choix représentant 3% de la masse salariale.

2. Prime représentant 2% de la masse salariale.

3. Réévaluation de la dotation sociale et culturel versée au CSE afin de maintenir une équité entre les différents CSE (délivrances des bons KADEOS primes de noël CSE).

4. 1 jour de congé supplémentaire à compter de 24 ans d’ancienneté.

5. Intégration de la spécificité SSIAP sur la grille de classification.

6. Application d’une colonne d’ancienneté supplémentaire pour 33ans avec le coefficient multiplicateur de la grille

7. Mise en place de la mobilité durable

8. Réévaluation de la prime d'astreinte

Les réponses sont les suivantes :

1. L’augmentation globale des salaires sera issue des accords de branche au niveau national, et sera complétée d’une augmentation au choix qui s’élèvera à 0,3% de la masse salariale.

2. Au niveau prime, sera attribuée :

• Pour la catégorie Employé, une prime de 500€ calculée comme suit :

• 200€ calculés sur le présentiel et prorata temporis jusqu’à 22 jours d’absence, hors temps de travail effectif, pour l’année 2021 (au-delà des 22 jours d’absence la prime est portée à 0€)

• 300€ attribués par le Manager sur la base des entretiens annuels

• Pour les Agents de Maîtrise, une prime de 900€ calculée comme suit :

• 300€ calculés sur le présentiel et prorata temporis jusqu’à 22 jours d’absence, hors temps de travail effectif, pour l’année 2021 (au-delà des 22 jours d’absence la prime est portée à 0€)

• 600€ attribués par le Manager sur la base des entretiens annuels

• Pour les Cadres, une prime de 1 300€ calculée comme suit :

• 400€ calculés sur le présentiel et prorata temporis jusqu’à 22 jours d’absence, hors temps de travail effectif, pour l’année 2021 (au-delà des 22 jours d’absence la prime est portée à 0€)

• 900€ attribués par le Manager sur la base des entretiens annuels

3. Une étude sera effectuée sur l’année 2022 avec l’ensemble des accords signés.

4. Le nombre de jours de congés étant déjà conséquents, la Direction n’accède pas à cette demande.

5. La Direction s’engage à revoir l’ensemble des spécificités métiers sur les Ports en même temps que l’Accord sur l’année 2022.

6. La grille de rémunération CCNU étant favorable à l’ancienneté des collaborateurs, la Direction ne souhaite pas ajouter une colonne supplémentaire d’ancienneté.

7. La Direction regardera la faisabilité d’une telle mesure lors de la négociation des accords en 2022.

8. Une réévaluation de 5€ par journée/nuit d’astreinte sera effective à compter du 1^er janvier 2022.

La Délégation UNSA, La Délégation FO, Le Président

Le présent document a été établi en six exemplaires originaux, dont un a été remis respectivement à chaque Délégation syndicale représentative dans l’Etablissement Maritime Toulon Commerce.