Accord d'entreprise "NAO 2017-EMTC" chez CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR (PORT DE TOULON COTE D AZUR)

RÉUNION DU 12 DECEMBRE 2017

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)

DE L’ÉTABLISSEMENT MARITIME TOULON COMMERCE

Etaient présent(e)s à cette réunion, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, qui s’est déroulée le 12 décembre 2017 à 9h :

* Directeur des Ports de Commerce, représentant le Président en exercice de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var, 236, Boulevard Maréchal Leclerc (83097 Toulon)

* Responsable Ressources Humaines, représentant le Président en exercice de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var, 236, Boulevard Maréchal Leclerc (83097 Toulon)

* La Délégation syndicale FO

* la Délégation syndicale CFDT

La NAO des Ports de Commerce a fait l’objet de 3 réunions qui ont eu lieu le :

• 19 octobre 2017

• 13 novembre 2017

• 12 décembre 2017

Les demandes initiales étaient les suivantes :

1. Augmentations au choix représentant 1% de la masse salariale.

2. Primes représentant 1% de la masse salariale.

3. Réévaluation de la valeur faciale du Ticket Restaurant selon le maximum autorisé par l’URSSAF au 1^er janvier 2018 pour une prise en charge employeur à 60%.

4. Augmentation du budget de la formation professionnelle.

5. 1 jour de congé payé supplémentaire à compter de 24 ans d’ancienneté.

6. Suppression de la carence au 3^ème arrêt de maladie sur 12 mois.

7. Egalité Hommes-Femmes : équité salariale, évolution de carrière, accès à la formation…

8. Application d’une colonne d’ancienneté supplémentaire pour 33 ans avec le coefficient multiplicateur de la grille.

Les réponses ont été les suivantes :

1 et 2. Afin de ne pas augmenter la masse salariale avec des effets reports systématiques dus aux augmentations au choix, la Direction souhaite proposer 0,1% d’augmentation au choix, au 1^er janvier 2018, et des primes.

Ces primes seront réparties comme l’année dernière en fixant un montant par Pole :

Palier par catégories 400/800/1200 – 25 % automatique /25% Présence /50 (pour le manager) Pour la présence (25) : Dans la présence est intégrée les CP et congé formation et proratisée par le temps de travail.

Pour ces primes, elles concernent les permanents et les CDD de plus de 18 mois sans interruption.

Le manager doit attribuer les 50% en fonction du travail effectué tout au long de l’année.

Les entretiens individuels seront lancés dès le 3 janvier.

3. Les Tickets Restaurant sont à la valeur faciale de 8,95€ avec une prise en charge au maximum. Réévaluation systématique en même temps que les statutaires.

4. Nous sommes favorables à l’augmentation de la formation professionnelle. Pour ce faire un respect des dates concernant les formations est impératif afin de ne pas impacter inutilement le budget et les entretiens professionnels doivent impérativement être retournés au Service Ressources Humaines, pour la synthèse formation. Une réunion DUP sera consacrée à la formation continue sur le 1^er trimestre.

5, 6. 8. Nous ne pouvons accéder à ces demandes. Une réflexion est à faire sur le point 6 pour enlever sur les deux conventions le 1er jour de carence en cas de maladie.

7. Nous allons écrire un accord sur l’égalité homme femme, des rendez-vous entre la RRH et les DS vont être pris afin d’écrire cet accord.

Le présent document a été établi en cinq exemplaires originaux, dont un a été remis respectivement à chaque Délégation syndicale représentative dans l’Etablissement Maritime Toulon Commerce.