Accord d'entreprise "NAO 2020 PLAISANCE" chez CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR (TOULON PLAISANCE)

Cet accord signé entre la direction de CCITV - CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR et les représentants des salariés le 2020-11-18 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T08320002800
Date de signature : 2020-11-18
Nature : Accord
Raison sociale : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR
Etablissement : 18830001600030 TOULON PLAISANCE

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-18

RÉUNION DU 18 novembre 2020

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)

DE L’ÉTABLISSEMENT MARITIME TOULON PLAISANCE

Sont présents à la troisième réunion, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, qui se déroule le 18 novembre 2020 15h15 :

* Directeur des Ports de Plaisance, représentant le Président en exercice de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var, 236, Boulevard Maréchal Leclerc (83097 Toulon)

* Responsable Ressources Humaines, représentant le Président en exercice de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var, 236, Boulevard Maréchal Leclerc (83097 Toulon)

* La Délégation syndicale UNSA

La NAO des Ports de Plaisance a fait l’objet de 3 réunions qui ont eu lieu le :

  • 29 octobre 2020

  • 4 novembre 2020

  • 18 novembre 2020

Les demandes initiales étaient les suivantes :

1. Primes

2. Taux d’augmentation en % de la masse salariale globale brute

3. Prolongation de la grille d’ancienneté Plaisance de 28 à 30 ans

Avant de répondre aux demandes faites par la Délégation syndicale, il est rappelé le contexte économique et social dans lequel s’inscrivent ces NAO. En effet, la situation sanitaire due au COVID-19 a impacté l’activité des Ports de Plaisance dont la fréquentation a diminué.

Il est également précisé que les salariés ont bénéficié de l’augmentation de la valeur du point au 1er janvier 2020.

Au vu du contexte, les réponses sont les suivantes :

  1. Quelques primes seront attribuées en fonction de l’investissement des collaborateurs

  2. Au vu du contexte, les situations seront étudiées et réévaluées en fonction des postes tenus.

  3. La Direction ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande.

Le présent document a été établi en quatre exemplaires originaux, dont un a été remis à la Délégation syndicale représentative dans l’Etablissement Maritime Toulon Plaisance.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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