Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire 2021" chez ROUXEL BETON (Siège)

Entre :

La Société ROUXEL BETON, dont le siège social est situé Impasse Prad Er Rogig – CS 83722 – 56037 VANNES, inscrite au RSC de Vannes sous le n° 341260206

Et

L’organisation syndicale CGT

Préambule

Le présent accord est conclu, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l’année 2021, s’étant déroulée lors des réunions des 15 février 2021, 22 mars 2021 et 17 mai 2021.

Les parties aux présentes, après avoir abordés différents thèmes, ont décidé de formaliser un accord sur les salaires effectifs.

S’agissant des salaires effectifs, certaines propositions n’ont pas abouti : l’augmentation de la prime nettoyage, la revalorisation du taux horaire, l’instauration d’un 13^ème mois, la mise en place d’une prime covid et l’abaissement des jours de carence.

Il est rappelé qu’un accord sur l’égalité hommes – femmes a été négocié et a fait l’objet d’une signature pour la période allant du 1^er janvier 2021 au 1^er janvier 2024.

Les parties au présent accord ont dès lors décidé des dispositions suivantes :

I – Salaires effectifs

1. Augmentation des primes tapis et pumi

Les parties conviennent d’augmenter la prime tapis à 7,5 € brut par tapis réalisé à compter du 1^er juin 2021 (au lieu de 6 € précédemment).

La prime tapis fera désormais l’objet d’un versement unique (il n’y aura plus de prime supplémentaire d’entretien par tapis réalisé).

Les parties conviennent également d’augmenter la prime pumi à 350 € bruts mensuels (au lieu de 300 euros précédemment).

2. Dispositions sur les salaires minimas

Les parties ont souhaité revaloriser à compter du 1^er juin 2020 les salaires minimas, pour les personnels ouvriers roulants et sédentaires ayant une ancienneté supérieure ou égale à 30 ans.

Les salaires minimas sont fixés aux montants suivants :

II – Dépôt et publicité

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil des prud’hommes).

Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification. Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord collectif aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.

Une nouvelle N.A.O sera organisée sous un délai de 12 mois, à l’initiative de la partie la plus diligente.

Fait à Vannes en 4 exemplaires, le 17 mai 2021.

Délégué syndical CGT Directeur