Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire 2020" chez ROUXEL BETON (Siège)

Entre :

La Société ROUXEL BETON, dont le siège social est situé Impasse Prad Er Rogig – CS 83722 – 56037 VANNES, inscrite au RSC de Vannes sous le n° 341260206

Représentée par Mr , agissant en qualité de Président

Et

L’organisation syndicale CGT

Représentée par Mr

Préambule

Le présent accord est conclu, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l’année 2020, s’étant déroulée lors des réunions des 17 février 2020, 25 mai 2020 et 26 juin 2020.

Les parties aux présentes, après avoir abordés différents thèmes, ont décidé de formaliser un accord sur les salaires effectifs.

S’agissant des salaires effectifs, certaines propositions n’ont pas abouti : l’instauration d’une prime pour les chauffeurs référents, la réévaluation de la prime nettoyage, la revalorisation du budget œuvres sociales du CE et abaissement des jours de carence.

Il est rappelé qu’une refonte globale du système de primes a été mise en œuvre à l’issue des NAO 2019 (prime carburant, prime éco2, prime tapis et prime en cas de travail les week-ends et jours fériés).

Les parties au présent accord ont dès lors décidé des dispositions suivantes :

I – Salaires effectifs

1. Dispositions sur les salaires minimas

Les parties ont souhaité revaloriser à compter du 1^er juillet 2020 les salaires minimas, pour les personnels ouvriers roulants et sédentaires ayant une ancienneté supérieure ou égale à 20 ans.

Les salaires minimas sont fixés aux montants suivants :

2. Instauration d’une prime d’itinérance

Il a été décidé d’instaurer dès le 1^er juillet 2020, une prime de polyvalence de 100 € brut par mois pour tous les conducteurs qui ne sont pas affectés sur des centrales fixes et qui effectuent des remplacements chez différents clients de leur secteur.

Cette prime s’ajoute à la rémunération de base.

Son versement prendra fin si le conducteur se trouve affecté sur une centrale fixe.

II – Dépôt et publicité

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au conseil des prud’hommes).

Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification. Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord collectif aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.

Une nouvelle N.A.O sera organisée sous un délai de 12 mois, à l’initiative de la partie la plus diligente.

Fait à Vannes en 4 exemplaires, le 26 juin 2020.

Délégué syndical CGT Le Directeur