Entre la société :

SODIAAL INTERNATIONAL, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 297.930.039 euros, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 352 726 194, dont le siège social est situé au 1 Rue des Italiens – 75009 PARIS, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, prise en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

D’une part,

Et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise

• FGTA-FO, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical,

• CFE-CGC, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical

D’autre part,

Préambule

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions légales relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour l’année 2018, les parties se sont rencontrées les 24 janvier, 7 février et 15 février 2018.

Dans ce contexte, elles ont convenu ce qui suit :

AUGMENTATIONS GENERALES POUR LES OETAM

Pour les catégories « Ouvriers - Employés - Agents de Maîtrise - Techniciens », il sera appliqué une augmentation générale des salaires de :

+ 0,9 % sur le salaire brut de base, versée sur la paie du mois de mars 2018

AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES des OETAM

Pour les OETAM, un budget de 0,2 % de la masse salariale OETAM sera attribué pour les augmentations individuelles de l’année 2018.

La période des augmentations est fixée au mois de mai 2018.

AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES DES CADRES

Pour les Cadres, un budget de 0,9 % de la masse salariale Cadres sera attribué pour les augmentations individuelles. Ce budget ne comprend pas les réajustements éventuels nécessaires, ni les promotions.

Les augmentations individuelles des cadres prendront effet à partir du 01/04/2018.

TICKETS-RESTAURANTS

La valeur faciale des tickets-restaurants sera harmonisée à 8,80 € pour l’ensemble des sites avec effet au 1^er avril 2018.

Ainsi, la valeur faciale des tickets-restaurants passera de 8,30 € à 8,80 € pour les salariés des sites d’Annecy et de Toulouse, et de 7,90 € à 8,80 € pour les salariés du site de Port-sur-Saône, pour venir s’aligner sur celle des salariés des sites de Paris et Lyon.

La répartition de prise en charge (60 % de part employeur / 40 % de part salariale) est inchangée.

DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Les dispositions du présent accord clôturent la négociation salariale pour l’année 2018.

L’accord entrera en vigueur dès sa signature pour une durée déterminée allant jusqu’au 31/12/2018.

DEPOT ET PUBLICITE

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé en deux exemplaires (dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Paris (DIRECCTE), et un exemplaire sera adressé au Greffe du Tribunal du Conseil des Prud’hommes de Paris.

Un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Affichage

Mention de cet accord figurera ensuite sur chacun des tableaux d’affichage.

Information individuelle

Un exemplaire du présent accord est mis à la disposition des salariés au service des Ressources Humaines. Le service des ressources humaines diffusera cet accord sur le réseau intranet de la société.

Fait à Paris, le

En cinq exemplaires originaux

Pour les organisations syndicales : Pour la Société SODIAAL INTERNATIONAL :

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Délégué Syndical FGTA-FO Directeur des Ressources Humaines

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Délégué Syndical CFE-CGC