Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCES VERBAL D’ACCORD 2018" chez KEOLIS GASCOGNE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE KEOLIS GASCOGNE

PROCES VERBAL D’ACCORD 2018

Entre

La Direction de la société Keolis Gascogne représentée par, agissant en qualité de Directeur.

Et les délégations syndicales

Le syndicat C.F.T.C. représenté par son délégué syndical

Dans le cadre des négociations qui se sont déroulées et suite aux réunions les 24 avril 2018, 16 mai 2018 et 6 juin 2018, il a été convenu les points suivants :

1. Augmentation générale

La grille de salaire interne à Keolis Gascogne est revalorisée en moyenne de 1,00% au 1^er janvier 2018.

Les paliers ancienneté prévus dans la grille FNTV sont intégrés dans la grille de salaire de Keolis Gascogne.

Le palier ancienneté intermédiaire à 2 ans d’ancienneté sera progressivement ramené à 1 an.

La nouvelle grille est jointe en annexe du présent accord.

Les salaires des sédentaires sont également revalorisés sur une enveloppe de 1% au 1^er janvier 2018.

2. Indemnisation jours fériés

La direction confirme l’indemnisation des jours fériés travaillés sur la base d’une prime d’un montant journalier forfaitaire de 38,11 euros.

3. Journée de solidarité

La journée de solidarité est une journée de travail non rémunérée pour tous les salariés, à l’exception des salariés de moins de 18 ans.

Elle consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en heures), destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Cette journée est organisée différemment selon les catégories de salariés :

• Pour les sédentaires qui bénéficient de RTT, un jour sera décompté pour le lundi de pentecôte ;

• Pour les sédentaires qui ne disposent pas de RTT, ils pourront, en accord avec leurs responsables hiérarchiques soit poser un jour de congé payé sur le lundi de pentecôte, soit effectuer une journée de travail supplémentaire non rémunérée sur l’année ;

• Pour les conducteurs en aménagement annuel du temps de travail, l’équivalent d’une journée non rémunérée, au prorata de l’horaire contractuel, sera ajouté à la base annuelle de décompte du temps de travail ;

• Pour les conducteurs qui ne sont pas gérés en aménagement annuel du temps de travail ou pour les C.P.S., il sera effectué l’équivalent d’une journée supplémentaire non rémunérée, au prorata de l’horaire contractuel ;

4. Indemnité de chambre Tarbes

L’indemnité de chambre et petit déjeuner attribuée aux conducteurs affectés à la ligne de Tarbes-Mont de Marsan est à compter du 1^er juin 2018 versée en brut (rubrique 1050 du plan de paie groupe) sur la base de 21 euros bruts par découcher.

Ce principe annule et remplace le procédé existant de remboursement de la chambre.

5. Egalité Hommes / Femmes :

Il a été évoqué les rémunérations et conditions de travail entre les hommes et les femmes.

La Direction rappelle son attachement au respect du principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Au regard des documents transmis dans le cadre de ces négociations, les parties confirment la pratique d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise.

Les principes suivants sont réaffirmés :

1. Interdiction des discriminations en matière d’embauche

2. Absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un sous forme électronique à la DIRECCTE, et un exemplaire par organisation syndicale.

Fait, en 4 exemplaires, à Mont de Marsan, le 06 juin 2018

Pour la société KEOLIS GASCOGNE, Pour le syndicat C.F.T.C.,

Signature Signature