Entre

La Direction de la Société KEOLIS GASCOGNE représentée par, agissant en qualité de Directeur.

Et la Délégation Syndicale

Le syndicat CFTC UD des Landes représenté par

Préambule

Dans le cadre des négociations qui se sont déroulées lors de la réunion du 2 juin 2023, il a été convenu les mesures suivantes :

1. Revalorisation des salaires

La direction et les représentants du personnel se sont entendus sur une revalorisation des salaires.

La grille des taux horaires des conducteurs est revalorisée au 1^er juin 2023 suivant le détail ci-dessous :

(affichage en taux horaire et en salaire mensuel brut) 

Les salaires individuels des personnels qui ne relèvent pas de cette grille seront également revalorisés de 4% au 1^er juin 2023, à l’exception des embauches ou revalorisations individuelles depuis le 1^er janvier 2023.

2. Prime services occasionnel tourisme

Une prime pour services occasionnel tourisme est mise en place à compter du 1^er juin 2023.

Le montant de la prime est de 20 euros bruts pour chaque journée qui comprend la réalisation d’au moins un service occasionnel tourisme dans la période définie.

Cette prime se substitue à toute autre disposition accordée par accord collectif ou usage précédemment en vigueur liées à la valorisation des services occasionnels, déplacements occasionnels ou tourismes.

Elle ne concerne pas les services périscolaires ou les services réguliers.

3. Prime formation

Une prime formation est créée afin de valorisée les actions de formations tutorat ou accompagnement assurées par un conducteur ou moniteur FCP.

Le montant de cette prime est fixé à 8 euros brut par jour de formation, tutorat ou moniteur assuré par un conducteur.

Cette prime se substitue à toute autre disposition accordée par accord collectif ou usage précédemment en vigueur pour les formations assurées par un conducteur.

4. Modulation du temps de travail

Les parties se sont entendues sur une révision de la modulation à l’année du temps de travail des conducteurs.

La direction prend donc l’engagement de négocier un accord d’entreprise de modulation du temps de travail au semestre, et non plus à l’année, qui prendra effet au 1^er janvier 2024.

Cette évolution majeure permettra d’effectuer un premier arrêté des compteurs et donc un paiement des heures dues en milieu d’année, et un second arrêté au mois de décembre de chaque année.

La modulation sera ainsi faite sur :

- un 1er semestre du 1er janvier au 30 juin, avec paiement des heures en plus en juillet

- un 2nd semestre du 1er juillet au 31 décembre, avec paiement des heures en plus en janvier

5. Egalité Hommes / Femmes :

Il a été évoqué les rémunérations et conditions de travail entre les hommes et les femmes.

La Direction rappelle son attachement au respect du principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Au regard des documents transmis dans le cadre de ces négociations, les parties confirment la pratique d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise.

Les principes suivants sont réaffirmés :

1. Interdiction des discriminations en matière d’embauche

2. Absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière

Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par Monsieur Patrick PERRIN, représentant légal de l'entreprise.

Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

Un exemplaire original sera établi et remis à chaque partie signataire.

Fait à Saint Pierre du Mont, le 2 juin 2023

Le Directeur Pour l’organisation syndicale CFTC UD des Landes