Accord d'entreprise "POLITIQUE SALARIALE DE SAINT GOBAIN SEKURIT FRANCE - NAO 2022" chez SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE (Siège)

ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE

SAINT GOBAIN SEKURIT France - 2022

PREAMBULE

Les Organisations Syndicales Représentatives et la Direction se sont réunies les 7, 11 et 18 Janvier 2022 pour négocier la politique salariale de la société pour l’année 2022 sur les thèmes prévus par les dispositions des articles L.2242-1 et suivants du code du travail.

A l’issue des discussions, les parties se sont mises d’accord sur les dispositions suivantes :

Article 1 – Augmentation générale des non-cadres

Il est accordé au personnel non cadre de SGSF (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise) :

• 1,5% d’augmentation générale au 1^er Février 2022,

• 0,7% d’augmentation générale au 1^er Juillet 2022.

Avec un plancher de 50€ bruts mensuels au terme des deux augmentations cumulées, pour l’ensemble des coefficients jusqu’au coefficient 5C/225.

De façon tout à fait exceptionnelle, cette augmentation générale pour le personnel non cadre de SGSF est appliqué hors sifflet, et ce uniquement pour l’année 2022.

Elle s’appliquera donc à l’ensemble du personnel non cadre SGSF (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise) de façon homogène et non différenciée.

Article 2 – Augmentation cadres

S’agissant de la population cadres, il est accordé une enveloppe d’augmentation exprimée en pourcentage d’augmentations individualisées d’un montant global au moins équivalent aux dispositions retenues pour les autres collèges.

Article 3 – Augmentation de la prime de vacances

La prime de vacances annuelle, versée au mois de juin, sera revalorisée de 10 SMP, ce qui la portera à 2.533,42 euros bruts.

Article 4 – Volet Emploi

Compte tenu des attentes fortes en matière d’emploi et d’embauches CDI pour garantir une meilleure maîtrise des compétences clés au sein de l’entreprise et commencer à répondre aux enjeux propres à notre pyramide des âges, la Direction s’engage par ailleurs à réaliser l’embauche de 8 salariés CDI sur l’année 2022.

Les discussions étant renvoyées aux Commissions Emplois locales sur le calendrier d’embauche et les services d’affectation.

Article 5 – Date d’effet et substitution aux accords de politique salariale antérieurs

Les dispositions prévues au présent accord entreront en vigueur au 1^er Février 2022.

Le présent accord se substitue à l’ensemble des accords de politique salariale signés antérieurement au 1^er Février 2022.

Article 6 – Information et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé par les soins de la Direction de la Société en trois exemplaires (dont un exemplaire électronique) auprès de la DREETS compétente et un exemplaire au Secrétaire Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

A ce dépôt sera jointe une version de l’accord ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 et de l’article 2 du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, afin qu’elle soit versée dans la base de données nationale.

Il sera affiché au sein de la Société sur les panneaux de la Direction prévus à cet effet. Un exemplaire sera tenu à disposition au service des Ressources Humaines de SGSF.

Fait en 06 exemplaires originaux à Thourotte, le 18 Janvier 2022

Les organisations syndicales, La Direction

représentées par les DSC : Représentée par 

Pour la CFDT –

Pour la CFE-CGC –

Pour la CGT –