Accord d'entreprise "prime festival 2018" chez CARRE-COLONNES (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE - « PRIME FESTIVALS » 2018

Entre

L’employeur : XXXXXXXXXXXXXXXXXX

Etablissement Public de Coopération Culturelle

Place de la République –BP 90 009 33165 SAINT MEDARD EN JALLES CEDEX

Téléphone : 05 56 95 49 02 Fax : 05 56 95 49 09

SIRET : 522 574 3000011 – Code NAF : 9001Z

Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, Directrice

Et

Les délégués du personnel Titulaires

X

PREAMBULE :

En 2016, l’usage de la « prime festivals » en vigueur depuis 2010 a été dénoncée et remplacée par une nouvelle prime dite « fin de saison ». La prime est reconduite en 2018 et s’intitule de nouveau « prime de festivals ». Les salariés permanents du CARRE-COLONNES sont éligibles à cette prime qui gratifie l’implication des salariés sur les 2 festivals Echappée Belle et F.A.B.

• Considérant les statuts du CARRE-COLONNES et les attributions de la Directrice en matière de gestion du personnel,

LA DIRECTRICE ET LES DELEGUES DU PERSONNEL DU CARRE-COLONNES DECIDENT :

• d’accorder une « prime de festivals » pour l’année 2018 aux salariés de l’Etablissement sous CDI et sous CDD de droit privé, sous réserve des conditions d’attribution définies ci-après

• Du montant de cette « prime de festivals » : 450€ bruts pour tous les salariés permanents présents dans l’entreprise le 31 mai 2018 et sous contrat en continu pendant au moins 3 mois sur l’année civile en cours

• Des conditions d’attribution de la prime pour 2018 :

1/ Salariés sous contrat à durée déterminée et indéterminée (CDD et CDI) :

Les salariés en CDD ou en CDI ont droit à la prime dite « de festivals » à la condition suivante :

• être présent dans l’entreprise le 31 mai 2018, 1^er jour du festival Echappée Belle.

• Etre sous contrat a minima durant 3 mois sur l’année 2018

3/ Dispositions communes :

En contrepartie du versement de la prime :

• Le temps de travail journalier peut être porté à 12 heures pour tous les salariés pendant le Festival Echappée Belle qui clôture la saison et le festival FAB qui ouvre la saison 18/19

• Sous réserve d’accord de la DIRRECTE, le temps de travail hebdomadaire peut être porté à 60 heures pour tous les salariés permanents pendant le festival Echappée Belle qui clôture la saison et le festival FAB qui ouvre la saison 18/19

• le temps de repos quotidien peut être ramené à 9 heures sans que les heures de repos entre la 9eme et la 11eme heure ne soient majorées pendant le Festival Echappée Belle.

• Les dimanches travaillés pourront être portés à 22 sur les périodes d’annualisation respectives des 2 festivals (du 1^er septembre 2017 au 31 août 2018 et du 1^er septembre 2018 au 31 août 2019)

Fait à Saint-Medard en Jalles, le 15 05 2018, en trois exemplaires

Les délégués du personnel La Directrice,