Accord d'entreprise "Accord d'entreprise - "Prime FAB" 2019" chez CARRE-COLONNES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CARRE-COLONNES et les représentants des salariés le 2019-10-04 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03319003975
Date de signature : 2019-10-04
Nature : Accord
Raison sociale : CARRE-COLONNES
Etablissement : 52257430000011 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes prime festival 2018 (2018-05-15) ACCORD D’ENTREPRISE - « PRIME FESTIVALS » 2019 (2019-05-07) PRIME FAB 2018 (2018-10-08)

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-10-04

ACCORD D’ENTREPRISE – « PRIME FAB » 2019

Entre

L’employeur : CARRE-COLONNES

Etablissement Public de Coopération Culturelle

Place de la République –33160 SAINT MEDARD EN JALLES

Téléphone : 05 56 95 49 02 Fax : 05 56 95 49 09

SIRET : 522 574 3000011 – Code NAF : 9001Z

Représentée par Sylvie VIOLAN, Directrice

Et

Les délégués du personnel Titulaires

Gaël LEMOINE

Sophie BERLUREAU

PREAMBULE :

Une « prime de festivals », versée en juin 2019, a bénéficié à tous les salariés permanents du CARRE-COLONNES impliqués sur les 2 festivals Echappée Belle et F.A.B. En réponse à la demande des délégués du personnel d’augmenter cette prime, la Direction a accordé le versement en 2019 d’une seconde prime.

Considérant les statuts du CARRE-COLONNES et les attributions de la Directrice en matière de gestion du personnel,

LA DIRECTRICE ET LES DELEGUES DU PERSONNEL DU CARRE-COLONNES DECIDENT :

  • D’accorder une « prime FAB » pour l’année 2019 aux salariés de l’Etablissement sous CDI et sous CDD de droit privé, sous réserve des conditions d’attribution définies ci-après.

  • Du montant de cette « prime FAB » : 450€ bruts pour tous les salariés permanents présents dans l’entreprise le 4 octobre 2019 et sous contrat en continu pendant au moins 3 mois sur l’année civile en cours.

  • Des conditions d’attribution de la prime sur la paie du mois d’octobre 2019 :

1/ Salariés sous contrat à durée déterminée et indéterminée (CDD et CDI) :

Les salariés en CDD ou en CDI ont droit à la prime dite « prime FAB » à la condition suivante :

  • être présents dans l’entreprise le 4 octobre 2019, 1er jour du festival FAB

  • être sous contrat a minima durant 3 mois sur l’année 2019

2/ Dispositions communes :

En contrepartie du versement de la prime :

  • Le temps de travail journalier peut être porté à 12 heures pour tous les salariés pendant le Festival FAB.

  • Sous réserve d’accord de la DIRRECTE, le temps de travail hebdomadaire peut être porté à 60 heures pour tous les salariés permanents pendant le festival FAB.

  • Le temps de repos quotidien peut être ramené à 9 heures pendant le festival FAB. Chaque salarié qui verra son temps de repos quotidien ainsi réduit durant le festival FAB bénéficiera d’une heure récupérée non majorée pour chaque heure non prise en repos entre la 9e et la 11e heure.

  • Les dimanches travaillés pourront être portés à 22 sur la période d’annualisation du festival FAB (du 1er septembre 2019 au 31 août 2019).

Fait à Blanquefort le 4.10.2019, en trois exemplaires

Les délégués du personnel, La Directrice,

Gaël LEMOINE et Sophie BERLUREAU Sylvie VIOLAN

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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