Accord d'entreprise "avenant de révision à l'accord de substitution du 4 décembre 2015" chez NCT+ - NOUVELLE CLINIQUE TOURS PLUS ST GATIEN ALLIANCE, PAR ABREVIATION NCT ST GATIEN + ALLIANCE OU NCT+ (Siège)

Avenant de révision à l’accord de substitution

du 4 décembre 2015

ENTRE

La société SAS Nouvelle Clinique de Tours Plus St Gatien Alliance (par abréviation NCT+),

Dont le siège social est sis 1 boulevard Alfred Nobel 37540 Saint-Cyr-sur-Loire, représentée par Monsieur , agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose,

ci-après dénommée « La Clinique »

ET

L’organisation syndicale C.F.D.T.

Représentée par Monsieur , en sa qualité de délégué syndical,

L’organisation syndicale F.O.

Représentée par Madame , en sa qualité de déléguée syndicale,

Préambule :

Par l’accord du 4 décembre 2015, les partenaires sociaux ont souhaité favoriser l'ancienneté dans l'entreprise, sans remettre en cause les modalités de détermination du salaire de base entreprise et ont donc décidé de mettre en œuvre une prime annuelle d'ancienneté.

Les partenaires sociaux ont souhaité améliorer les dispositions prévues initialement en ajoutant un palier d’ancienneté supplémentaires.

Il a en conséquence été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Modification des dispositions de l’article 5-3-4 de l’accord du 4 décembre 2015

Les trois premiers alinéas de l’article 5-3-4 de l’accord du 4 décembre 2015 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« La prime d'ancienneté est versée avec la paie du mois de décembre de chaque année aux salariés dont le contrat de travail est en cours au 31 décembre.

Le montant annuelle de la prime d'ancienneté, selon les catégories d'emplois est égal à :

• 900 € brut par tranche de 5 ans d'ancienneté révolue pour les emplois IDE, diététiciens diplômés, préparateurs en pharmacie diplômés, assistantes sociales diplômées plafonnée à 3600 € bruts ;

• 1.000 C brut par tranche de 5 ans d'ancienneté révolue pour les emplois de cadre A et agents de maîtrise plafonnée à 4000 € bruts ; 

• 610 € brut par tranche de 5 ans d'ancienneté révolue pour tous les autres emplois entrant dans le champ de l'article 5-3-3, plafonnée à 2440 € bruts. »

ARTICLE 2 : Modification de l’annexe 1

Le tableau des coefficients d’entrée entreprise prévu à l’annexe 1 de l’accord du 4 décembre 2015 est modifié.

Le coefficient d’entrée des AS fixé initialement à 243 est porté à 250.

Ainsi, à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant, les AS nouvellement embauchées et celles déjà embauchées dont le coefficient est inférieur à 250 bénéficieront du coefficient 250.

ARTICLE 3 : Publicité – Dépôt

La direction notifiera, sans délai, par courrier remis en main propre contre décharge auprès du délégué syndical le présent avenant à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la Clinique.

Le présent accord fera ensuite l’objet d’un dépôt selon les dispositions légales et règlementaires applicables.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à Saint-Cyr-sur-Loire, le 07 juillet 2022

En 5 exemplaires

Pour la société NCT+

Monsieur

Pour l’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par

• Monsieur , en sa qualité de délégué syndical

L’organisation syndicale F.O. représentée par

• Madame , en sa qualité de déléguée syndicale