Accord d'entreprise "accord sur la prévention de l'absentéisme" chez SAATI FRANCE (Siège)

ACCORD SUR

LA PREVENTION DE L’ABSENTEISME

Entre,

La Société SAATI France, dont le siège social est situé 74 Route de Bapaume à SAILLY SAILLISEL 80360, représentée par M xxx, en sa qualité de Responsable de site.

D’une part,

Et

L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise SAATI France :

• La CGT, représentée par M. xxx Délégué Syndical

D’autre part

Préambule

Depuis 2015, l’entreprise et les représentants du personnel ont à cœur de réduire le taux d’absentéisme au sein de SAATI France.

Les accords de prévention de l’absentéisme précédents ont eu pour effet de réduire de façon significative les absences et par voie de conséquence les problèmes d’organisation de services induits.

Afin d’inciter les salariés à maintenir l’effort, les représentants du personnel et la Direction se sont réunis afin de trouver un accord qui pourra avoir pour effet d’inciter les salariés à limiter ces absences.

En conséquence de quoi, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Principe de la prime

Le droit à une prime mensuelle supplémentaire de 55 euros est maintenu pour chaque salarié au titre de la prévention de l’absentéisme. Le montant de cette prime sera affecté dans les conditions exposées dans l’article 2.

Au regard des conditions particulières d’activité des cadres, une prime liée à l’assiduité ne correspondrait pas à la nature de leurs responsabilités et de leurs missions, ces derniers sont donc exclus de ce dispositif.

Article 2 – Conditions

. Toute absence dans le mois ne répondant pas aux critères de l’article 3 entrainera la suppression de la prime dans sa totalité.

. Toute demande de récupération n’ayant pas fait l’objet d’un accord préalable ne pourra avoir pour effet de transformer une absence en temps de présence effectif, en raison de l’effet de désorganisation qu’elle implique.

. Concernant les retards, une tolérance d’un retard de 1 à 30 minutes est admise par mois. Au-delà tout retard sera considéré comme une absence.

. Tout départ anticipé du poste de travail sera considéré comme une absence.

Article 3 – Absences n’entrainant pas suppression de la prime

Sont notamment assimilées à du temps de présence les absences suivantes :

• Congés payés et congés conventionnels

• Récupération d’heures supplémentaires

• Absence des représentants du personnel dans le cadre de leurs mandats

• Congé de formation à l’initiative de l’employeur

• Congés pour évènements familiaux

Article 4 – Versement

Compte tenu du décalage de période de collecte des données de paie, la prime éventuelle sera versée avec le salaire du mois suivant celui auquel elle fait référence.

Article 5 – Durée

Le présent accord est établi pour une durée de 1 an, au terme de laquelle une analyse de son impact sur la situation de l’absentéisme devra être effectuée avant d’éventuellement de décider de son renouvellement par un nouvel accord.

Article 6 – Publicité de l’accord

Cet accord d’entreprise sera déposé auprès de la DIRECCTE d’Amiens, en deux exemplaires.

Article 7 – Entrée en vigueur

L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

Fait à SAILLY SAILLISEL, le 19 novembre 2019

Le représentant de l’entreprise Le représentant de l’organisation syndicale

M xxx de l’entreprise

Agissant en qualité de Responsable M. xxx

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