Accord d'entreprise "Accord d'Entreprise Indemnité Travail Posté" chez CTI - AU CREUSET DE LA THIERACHE INDUSTRIES (Siège)

Fonderie d’aluminium

Poudrage électrostatique

Accord d’Entreprise

Indemnité Travail Posté

Entre les soussignés,

La société « Au Creuset de la Thiérache Industries », SAS au capital de 850 000€, située à Origny-en-Thiérache (02550), Place de la Gare, représentée par XXX, Directeur d’exploitation,

D’une part,

Et

• L’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par XXX, délégué syndical CGT,

D’autre part,

Préambule :

La direction et le délégué syndical se sont réunis, dans le but de mettre en place une Indemnité de Travail Posté (ITP) au sein de la société.

Article 1 – Objet de l’accord

Le présent accord a pour objet de définir les modalités de l’Indemnité de Travail Posté (ITP) ainsi que la mise en place progressive du versement de celle-ci.

Cet accord d’entreprise permet de se démarquer de la Convention collective, actuelle et future, en vigueur au sein de la société.

Cette ITP « unique » est fixée, quelle que soit la R.M.H (Rémunération minimale hiérarchique) ou S.M.H (salaire minimum hiérarchique) en d’autres termes, quelle que soit la classification (coefficient, catégories telles que, ouvrier, agent de maîtrise et autres) ou classement d’emploi.

Article 2 – Bénéficiaires

Le présent accord s’applique aux salariés de la société travaillant en horaire posté même s’il n’y a qu’une seule équipe. Un horaire posté est un horaire continu de plus de 6h ne comprenant pas d’interruption de plus d’une heure.

Article 3 – Modalités de l’ITP

Sur les bulletins de salaire apparaitra une ITP identifiée comme telle par jour de travail posté aux salariés concernés.

Le montant de l’ITP augmentera progressivement selon le calendrier suivant :

Période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 : l’ITP est fixée à 2,00 € brut par jour de travail posté

Période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 : l’ITP passe à 2,50 € brut par jour de travail posté

Période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 : l’ITP passe à 3,00 € brut par jour de travail posté

A partir du 1er janvier 2025 : l’ITP passe à 3,50 € brut par jour de travail posté.

Article 4 – Suivi de l’accord

En vue du suivi de l’application du présent accord, les parties conviennent de se revoir tous les ans sur le mois de janvier à compter de la date de son entrée en vigueur.

Article 5 – Entrée en vigueur et durée de l’accord

L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

La date de prise d’effet du présent accord est rétroactivement fixée au 1er Juillet 2022.

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 6 - Révision

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment pendant la période d’application, par accord collectif conclu sous la forme d’un avenant.

Toute demande de révision à l’initiative de l’une des parties susvisées devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties et comporter l’indication des dispositions dont il est demandé la révision.

Les parties devront s’efforcer d’entamer les négociations dans un délai de trois mois suivant la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception de demande de révision.

L’avenant éventuel de révision devra être déposé dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Article 7 – Dénonciation

Cet accord peut être dénoncé, dans les conditions fixées par les articles L.2261-9 et suivants du Code du Travail par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis de 3 mois, courant à compter de sa notification par son auteur par lettre recommandée avec accusé réception aux autres parties signataires.

Article 8 – Dépôt/publicité 

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Cet accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Laon.

Fait à Origny-en-Thiérache, le 20 Juillet 2022.

La Direction Délégué Syndical