Accord d'entreprise "Proces verbal d'accord négociation annuelle obligatoire 2018" chez LEMARIE (Siège)

PROCES VERBAL D'ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Entre :

• La société LEMARIE SAS, représentée par La Direction:

d’une part,

Et les organisations syndicales suivantes :

• CGT, représentée par la déléguée syndicale

• UNSA, représentée par la déléguée syndicale

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire prévue aux articles L2242-1 à L2242-10 du Code du Travail, portant sur l'année 2018, la Direction et les Organisations Syndicales CGT et UNSA se sont réunies pour une première réunion le 09 janvier 2018.

1. Ouverture de la NAO

La Direction et les Organisations Syndicales CGT et UNSA ont validé le calendrier des réunions de négociations suivant :

• Le 22 janvier 2018 à 10h

• Le 15 février 2018 à 10h

• Le 8 mars 2018 à 14h30

La Direction a remis lors de la première réunion un document aux deux organisations syndicales portant sur :

• L'emploi ;

• La rémunération (notamment les salaires effectifs au sein de la société Lemarié);

• Le temps de travail (la durée effective et l'organisation du temps de travail) ;

• L'égalité professionnelle ;

• Les contrats particuliers (apprentissage, professionnalisation, stages)

Lors de cette première réunion, les deux organisations syndicales ont demandé une revendication commune :

• Mise en place d'une prime de collection supplémentaire (maisons d'art)

2. Echanges autour des thèmes de négociation

Lors de la deuxième réunion de négociation qui s'est tenue le 15 février 2018, la Direction et les deux Organisations Syndicales ont échangé sur les sujets suivants :

• Données transmises dans le document relatif à l'emploi, la rémunération et le temps de travail.

• Philosophie de la politique de rémunération au sein de Lemarié (vigilance demandée par les syndicats sur les catégories ouvriers/employés).

La Direction a également présenté ses propositions lors de cette réunion:

• +2.05% de la masse des salaires de base pour les augmentations individuelles en moyenne.

• Mise en place d'un congé maternité/paternité de 14 semaines (post arrivée de l'enfant) au total (en prenant en compte le légal et le conventionnel).

3. Dernier état des propositions respectives des parties

La troisième et dernière réunion de négociation s'est tenue le 8 mars 2018.

La Direction a proposé la mise en place des primes de collection suivantes :

• 6 primes de 180€ au lieu de 4 primes de 250€. Il est entendu avec les délégués syndicaux que la prime sera toujours indexée sur la présence et qu'une communication auprès des salariés aura lieu en 2018 (communication écrite et orale).

Ces primes rentreront en vigueur en 2019 mais prendront en compte les métiers d'art 2018 (versement donc en janvier). De plus, la Direction s'engage à mettre en place un planning de présence en plus de l'affichage des dates de collection, permettant pendant les périodes de collection, de mieux s'organiser et d'anticiper les présences des uns et des autres.

Les organisations syndicales CGT et UNSA ont convenu de leur accord sur l'état des dernières propositions

4. Mesures pour 2018

Dans le cadre des négociations, la Direction et les organisations syndicales CGT et UNSA s'accordent sur les mesures suivantes:

• +2.05% de la masse des salaires de base pour les augmentations individuelles en moyenne.

• Mise en place d'un congé maternité/paternité de 14 semaines (post arrivée de l'enfant) au total (en prenant en compte le légal et le conventionnel).

• 6 primes de 180€ au lieu de 4 primes de 250€ à compter de 2019 mais en prenant en compte les métiers d'art 2018 (versement sur janvier 2019). De plus, la Direction s'engage à mettre en place un planning de présence dans les ateliers qui le nécessitent en plus de l'affichage des dates de collection, permettant pendant les périodes de collection, de mieux s'organiser et d'anticiper les présences des uns et des autres.

5. Formalités de dépôt

Le présent procès-verbal de désaccord sera déposé dans les conditions prévues aux articles R2242-1 et D2231-2 du Code du Travail.

Fait à Pantin, le 30 mars 2018 en 5 exemplaires.

La Direction

Pour Lemarié Pour le syndicat CGT

Pour le syndicat UNSA