Accord d'entreprise "Avenant correctif à l'accord d'entreprise relatif au volet salarial pour l'année 2022" chez AUBRAY PROJIPE - AUBAY (Siège)

AVENANT CORRECTIF A L’ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF AU VOLET SALARIAL POUR L’ANNÉE 2022

ENTRE :

La Société AUBAY SA, Société Anonyme au capital de 6 610 898 euros, code APE 6202 A, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal de Commerce de Nanterre sous le numéro 391 504 693, dont le siège est situé au 13 rue Louis Pasteur, 92100, Boulogne-Billancourt,

Représentée par XXXXXXXXX, Directeur Général Délégué,

ET

Les organisations syndicales représentatives au plan national suivantes :

• L’organisation SPECIS-UNSA, 21 rue Jules Ferry, 93177, BAGNOLET,

Représentée par XXXXXXXXX, Délégué Syndical au sein de la société ;

• L’organisation F3C CFDT, 47-49 avenue Simon Bolivar, 75019, PARIS,

Représentée par XXXXXXXXX, Délégué Syndical au sein de la société ;

• L’organisation SNEPSSI CFE-CGC, 35 rue du Faubourg Poissonnière, 75009, PARIS,

Représentée par XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical au sein de la société.

PREAMBULE :

Le présent avenant a pour objet de rectifier une erreur matérielle dans la rédaction de l’accord relatif au volet salarial pour l’année 2022 signé le 29 décembre 2021. En effet, la disposition sur la prise en charge des abonnements de transports en commun s’appliquera à compter du 1^er janvier 2022 et non du 1^er janvier 2021.

Article 1 – Rectification de la date d’application de la prise en charge des abonnements de transports en commun

L’article 2 point 3 de l’accord relatif au volet salarial pour l’année 2022 signé le 29 décembre 2021 est modifié comme suit :

Article 2 – Dispositions collectives et individuelles

3. Prise en charge des abonnements de transports en commun

A compter du 1^er janvier 2022, la société portera la prise en charge de l’abonnement de 50% à 60% :

• Des transports en commun du passe Navigo en région Ile de France ;

• Des transports en commun utilisés par les collaborateurs Nantais pour se rendre sur leur lieu de travail.

Pour que cette prise en charge soit effective, le salarié devra envoyer son justificatif mensuel à l’assistante de gestion (pour les consultants) ou au service Paie (pour les internes).

En cas d’abonnement annuel, le salarié transmettra son justificatif une fois par an à la date anniversaire de l’abonnement.

Cette disposition se substitue de plein droit aux stipulations de l'accord relatif au volet salarial pour l’année 2022 qu’elle modifie.

Les autres dispositions de l’accord, non expressément visées par le présent avenant demeurent inchangées.

Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant

Le présent avenant prend effet à compter de la date de prise d’effet de l’accord relatif au volet salarial pour l’année 2022 du 29 décembre 2021 et prend fin au terme de l’accord.

Article 3 - Modalités de publicité de l'avenant

Conformément à la réglementation en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société et un exemplaire original sera adressé à chaque Organisation Syndicale signataire.

Le présent avenant sera mis en ligne sur l’intranet de la société afin d’être porté à la connaissance de tous les salariés de la société.

Le présent avenant sera déposé dans les conditions du droit à la DRIEETS dont relève l'entreprise et au greffe du conseil de Prud'hommes compétent.

Fait à Boulogne Billancourt, le 12 janvier 2022

En quatre exemplaires originaux

Pour la société AUBAY SA, Représentée par XXXXXXX, Directeur Général Délégué

Pour l’organisation syndicale SPECIS UNSA (21 Rue Jules Ferry 93177 BAGNOLET) représentée par XXXXXXXXX

Pour l’organisation syndicale F3C CFDT (47-49 Avenue Simon Bolivar 75019 PARIS) représentée par XXXXXXXXXX

Pour l’organisation syndicale SNEPSSI CFE-CGC (35 Rue du Faubourg Poissonnière 75009 PARIS) représentée par XXXXXXXXXXXX