Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF" chez SOTRAMAB - SOCIETE DE TRANSIT ET MANUTENTION BASQUE (Siège)

Accord Collectif SOTRAMAB

Du 6 octobre 2017

Entre SOTRAMAB représentée par le Directeur Général

Et

Le Délégué Syndical CGT

Article 1 – CQP à valider via la VAE

Il est convenu que les dossiers de recevabilité par VAE seront complétés (un dossier par personne et par CQP à valider) en 1 ou 2 sessions courant Octobre-Novembre pour une validation des CQP avant la fin d’année 2017.

Voir ci-joint la liste des CQP et des personnes concernées.

Il est précisé que les CQP de la liste ne sont pas tous impératifs mais que la direction préfère anticiper pour l’avenir en allant au-delà de l’aspect obligatoire.

Il est également préconisé qu’une journée de formation sécurité par groupe de 6 salariés - préalable à la validation des CQP – sera assurée par un formateur habilité.

Article 2 – Répondeur et Affectations

Il est convenu que les affectations seront effectuées par répondeur vocal la veille à 18h en indiquant les lieux ; les horaires de début et de fin ainsi que la fonction.

Ce système sera mis en place au plus tard le 31/10/2017.

Article 3 – EPI

Le flocage des EPI avec la mention Docker de Bayonne, pour ceux qui le souhaitent, sera effectué aux conditions suivantes :

• Pas de surcoût pour l’entreprise

• Rappel du respect du port des EPI impératif. Emargement auprès de la responsable QSE à la remise des dotations.

Article 4 – Salaires

Il est convenu que :

Indemnité de panier : augmentation de 3 à 6.4 € nets à compter du 1^er octobre 2017.

Prime productivité Navire :

A compter de 2018, la réalisation conforme des opérations navires, au regard des cadences normalisées, se traduira par un complément de revenu variable.

Chaque salarié SOTRAMAB affecté aux opérations liées à la manutention des navires percevra une prime journalière de productivité de 19.64€ bruts (15€ nets à la date de signature du présent accord).

Cette prime sera donc effective à compter des salaires de Février 2018 (prise en compte des variables du mois précédent).

Les parties se donnent 6 mois pour expérimenter la mise en œuvre de ce dispositif d’attribution de la prime de productivité afin de s’assurer qu’il donne satisfaction et ne crée pas de difficultés majeures.

Polyvalence : Pour les 12 dockers qui accèdent au statut de polyvalents multi CQP par VAE (voir liste ci-jointe)

• augmentation du salaire de base de 100€ bruts par mois avec effet rétroactif depuis le 1^er Juillet 2017,

• cette augmentation du salaire de base sera majorée de 96.32€ bruts par mois (soit une augmentation effective de 150€ nets à la date de signature du présent accord) à partir du 1er Janvier 2018.

En contrepartie, il est prévu le gel de toute nouvelle revendication salariale pour les 2 prochaines années (hors NAO)

Article 5 - Dispositions Finales

Le présent accord fait l’objet des mesures de publicité prévues par le code du travail.

Il sera déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.

Il sera également déposé 1 exemplaire signé des parties et 1 exemplaire sous format électronique auprès de la direction départementale du travail et de l’emploi du ressort du lieu où a été conclu le présent accord.

La date d’entrée en vigueur du présent accord est fixée en principe au 1er jour du mois suivant l’accomplissement des formalités légales de dépôt.

Le présent accord est diffusé dans l’entreprise en vue d’être porté à la connaissance des salariés concernés.

Fait à Tarnos en 4 exemplaires, le 11 décembre 2017.

Délégué Syndical CGT Directeur Général