Accord d'entreprise "le procès-verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2020" chez AXIANS - SOLSTIS (Siège)

PROCES-VERBAL D’ACCORD

Relatif à la négociation annuelle obligatoire

Année 2020

Convention collective nationale de la métallurgie

A l’issue des réunions des 9 décembre 2019, 18 décembre 2019 et 23 décembre 2019, relatives à la négociation annuelle obligatoire, il a été convenu ce qui suit entre :

La société SOLSTIS dont le siège social est situé - 2 Rue Paul Henri Spaak – 37390 NOTRE DAME D’OE, représentée par , agissant en sa qualité de Chef d’Entreprise,

d’une part,

et l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la société SOLSTIS, à savoir :

► Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par , agissant en sa qualité de Déléguée Syndicale,

d’autre part,

Préambule :

Conformément aux articles L. 2241-1 à L.2241-2-1 du code du travail, la direction et les représentants syndicaux se sont rencontrés en vue de la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires et l’égalité entre les femmes et les hommes.

Etat des propositions respectives

1. Propositions de l’organisation syndicale (CFDT)

• Evolution de 2% des salaires de base en moyenne sur l’ensemble de la masse salariale au 1^er janvier 2020

• Contribution aux Activités Sociales et Culturelles de 0,9% rétroactif au 1^er septembre 2019

• Astreinte portée de 220€ à 230€ au 1^er janvier 2020

• Chèque carburant à hauteur de 200€ pour le personnel ETAM ne bénéficiant pas de véhicule dit de « société »

  2. Propositions faites par l’employeur

• Evolution de 2% des salaires de base en moyenne sur l’ensemble de la masse salariale.

Les évolutions de salaire seront communiquées par courrier dans les bulletins de salaire du mois de janvier 2020 pour les ETAM et pour les cadres. De plus chaque responsable communiquera de vive voix l’évolution à chaque salarié.

• Evolution de la contribution aux activités sociales et culturelles de 0,8% à 0,9% au 1^er septembre 2019

• Revalorisation de l’astreinte à 230€ au 1^er janvier 2020.

• Prise en charge des frais de carburant dans la limite de 200€. Ce montant sera versé sur la paye de janvier 2020 uniquement au pour le personnel ETAM ne bénéficiant pas de véhicule Solstis

• Revalorisation du forfait grand déplacement au barème URSSAF de janvier 2020

Après avoir rapproché leurs positions et précisé les thèmes prioritaires qui semblent constituer un consensus pour les deux parties, ces dernières se sont accordées sur les points suivants :

Article 1 : Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel.

Article 2 : Objet de l’accord

2.1. Salaires effectifs

• Evolution de 2% en moyenne sur les salaires de base.

2.2. Contribution aux activités sociales et culturelles

• Evolution de la contribution aux activités sociales et culturelles de 0,8% à 0,9% rétroactif au 1er septembre 2019

2.3. Astreinte

• Revalorisation de l’astreinte à 230€

2.4. Chèque carburant

• Prise en charge des frais de carburant dans la limite de 200€. Ce montant sera versé sur la paye de janvier 2020 uniquement au personnel ETAM ne bénéficiant pas de véhicule Solstis

2.5 Forfait déplacement

• Alignement du forfait sur le barème URSSAF au 1^er janvier 2020

Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4 : Publicité

Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-3 du code du travail auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prud’hommes de Tours.

Fait à Notre Dame d’Oé, le 23 décembre 2019

Pour la société SOLSTIS Pour le syndicat CFDT

(Signature) (Signature)