Accord d'entreprise "NAO 2019" chez OLICHON (Siège)

Accord relatif à la

Négociation Annuelle des Salaires

2019

Entre :

La société OLICHON, Société par actions simplifiée au capital de 230 000 euros, dont le siège social est à LORIENT (56100) – ZI de Keryado, rue Jules Védrines, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LORIENT sous le numéro 865 500 052, représentée légalement par Monsieur , en qualité de Président,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives de salariés, collectivement majoritaires,

Pour la CFDT : en sa qualité de Délégué Syndical,

D’autre part,

Il a été conclu le présent accord.

1 – PERSONNEL OUVRIER

1.1 Augmentation salariale générale

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2018, il est décidé d’augmenter le salaire de base du personnel Ouvrier en contrat à durée indéterminée et présent aux effectifs le 31 décembre 2018, de 2,3 % à compter du 1^er avril 2019.

1.2 Augmentations salariales promotionnelles

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2018, le budget d’augmentation promotionnelle du personnel Ouvrier est fixé, pour 2019, à 0,6 % de la masse salariale brute de la CSP concernée, applicable sur 30 % de la population.

Les augmentations promotionnelles seront attribuées au 1^er avril 2019.

2 – PERSONNEL EMPLOYE

2.1 Augmentation salariale générale

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2018, il est décidé d’augmenter le salaire de base du personnel Employé (position A à D) en contrat à durée indéterminée et présent aux effectifs le 31 décembre 2018, de 2,0 % à compter du 1^er avril 2019.

2.2 Augmentations salariales promotionnelles

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2018, le budget d’augmentation promotionnelle du personnel Employé (position A à D) est fixé, pour 2019, à 0.9 % de la masse salariale brute de la CSP concernée, applicable sur 30 % de la population.

Les augmentations promotionnelles seront attribuées au 1^er avril 2019.

3 – PERSONNEL TAM (TECHNICIEN ET AGENT DE MAITRISE)

3.1 Augmentation salariale générale

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2018, il est décidé d’augmenter le salaire de base du personnel TAM (position E à H) en contrat à durée indéterminée et présent aux effectifs le 31 décembre 2018, de 2,0 % à compter du 1^er juin 2019.

3.2 Augmentations salariales promotionnelles

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2018, le budget d’augmentation promotionnelle du personnel TAM (position E à H) est fixé, pour 2019, à 0,9 % de la masse salariale brute de la CSP concernée, applicable sur 30 % de la population. Un budget de 0,3% supplémentaire sera consacré exclusivement aux jeunes embauchés.

Les augmentations promotionnelles seront attribuées au 1^er juin 2019.

4 – PERSONNEL CADRE

4.1 Augmentation salariale générale

Pour l’année 2019, le principe d’une augmentation uniquement promotionnelle est retenu pour le personnel Cadre.

4.2 Augmentations salariales promotionnelles

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2018, le budget d’augmentation promotionnelle du personnel Cadre est fixé, pour 2018, à 2,9% de la masse salariale brute de la CSP concernée.

Un budget de 0,3% supplémentaire sera consacré exclusivement aux jeunes embauchés.

Les augmentations promotionnelles seront attribuées au 1^er juin 2019.

5 – INDEMNITES DE DEPLACEMENTS

L'accord est applicable à l’ensemble du personnel d’exploitation étant soumis aux indemnités de déplacement et aux voyages périodiques. Ces dispositions seront mises en application à dater du 1^er juin 2019

Par principe, sauf cas exceptionnel, le personnel sera véhiculé vers les chantiers par des véhicules appartenant à l’entreprise quel que soit la situation.

5.1 Fréquence des retours en situation de grand déplacement nécessitant un découché :

Pour l’ensemble des salariés :

• au-delà de 1 heure (ou 1h30 suivant situation) de trajet de la base de LORIENT (ou RENNES pour les collaborateurs affectés à cette base) et jusqu’à 5 heures de trajet : retour au domicile chaque semaine

• dans la zone au-delà de 5 heures de trajet : retour au domicile toutes les 2 semaines.

Les heures de trajet sont estimées sur une base Google Maps et/ou Viamichelin – itinéraire le plus rapide - hors sujétions liées aux difficultés de circulation.

5.2 Application des Indemnités :

Pour l’ensemble des salariés :

• dans un rayon maximal de 1h00 de trajet autour des bases d’affectation : le salarié bénéficiera des indemnités « trajet » et « Panier » pour chaque poste travaillé.

• dans un rayon compris entre 1h00 et 1h30 de trajet autour des bases d’affectation, le salarié bénéficiera :

  • d’une indemnité R2 dans la mesure ou un retour quotidien est autorisé par la Direction.

  • d’une indemnité R4 en absence de retour quotidien

• dans un rayon compris entre 1h30 et 3h00 de trajet autour des bases d’affectation, le salarié bénéficiera :

  • Dans le cas d’une semaine ouvrée de jour :

    • Indemnité R4 pour chaque poste travaillé à l’exception du premier et du dernier poste

    • Indemnité R4 pour le premier poste travaillé

    • Indemnité R1 pour le dernier poste travaillé

  • Dans le cas d’une semaine ouvrée de nuit :

    • Indemnité R4 pour chaque poste travaillé à l’exception du premier et du dernier poste

    • Indemnité R3 pour le premier poste travaillé si départ de la base après 19h

    • Indemnité R4 pour le premier poste travaillé si départ de la base avant 19h

    • Indemnité R3 pour le dernier poste travaillé

• dans un rayon compris entre 3h00 et 5h00 de trajet autour des bases d’affectation, le salarié bénéficiera :

  • Dans le cas d’une semaine ouvrée de jour :

    • Indemnité R4 pour chaque poste travaillé à l’exception du premier et du dernier poste

    • Indemnité R4 pour le premier poste travaillé

    • Indemnité R2 pour le dernier poste travaillé

  • Dans le cas d’une semaine ouvrée de nuit :

    • Indemnité R4 pour chaque poste travaillé

• dans la zone au-delà de 5 heures de trajet :

  • le salarié regagnera son domicile 1 week-end sur 2 et bénéficiera d’un R5 du premier poste travaillé de la semaine 1 au dernier poste travaillé de la semaine 2

• dans les zones hautement touristiques (Idf et PACA), l’indemnité R4 est remplacée par l’indemnité R5 suivant les règles d’application décrites ci-dessus.

Les heures de trajet sont estimées sur une base Google Maps et/ou Viamichelin – itinéraire le plus rapide - hors sujétions liées aux difficultés de circulation.

5.3 Montant des indemnités

Le montant des Indemnités de déplacements sera le suivant :

• Indemnité « Trajet »  : 7,50 €

• Indemnité « Panier »  : 13,50 €

• Indemnité « R1 »  : 18,25 €

• Indemnité « R2 »  : 36,50 €

• Indemnité « R3 »  : 54,75 €

• Indemnité « R4 »  : 79,00 €

• Indemnité « R5 »  : 86,00 €

5.4 Rémunération du temps de trajet

Le principe existant sera maintenu pour la rémunération du temps de trajet effectué en dehors des amplitudes de travail à savoir :

• Rémunération au taux de 100 % des heures de conduite effectivement réalisées.

• Rémunération au taux de 50 % des heures réalisées en tant que passager ou conducteur seul.

5.5 Application de Voyages Périodiques :

Par principe, l’utilisation à l’initiative du collaborateur de son véhicule personnel ne fera pas l’objet d’une contrepartie financière ;

Toutefois dans certaines situations, et sous réserve d’un accord de la Direction, l’utilisation d’un véhicule personnel donnera lieu au versement d’une indemnité de voyage périodique.

5.6 Montant des indemnités de Voyages Périodiques :

Le montant des indemnités des Voyages Périodiques rémunère tous les frais inhérents aux voyages aller et retour (carburant, péages divers, transport en commun, etc…), cette indemnité n’est versée qu’au personnel en situation de grand déplacement et à qui la Direction a autorisé l’utilisation de moyen personnel pour se rendre sur le chantier.

Celui-ci est défini comme suit :

• au-delà de 1 h00 de trajet jusqu’à 3 heures de trajet : 50 € nets

• de 3 heures à 4 heures de trajet : 80 € nets

• de 4 heures à 5 heures de trajet : 120 € nets

• de 5 heures à 7 heures de trajet : 180 € nets

• au-delà de 7 heures de trajet : 220 € nets

6 – TICKETS RESTAURANTS

Concernant les tickets restaurants, le montant de ceux-ci sera porté à 9,20 € à compter du 1^er juin 2019.

• Un montant de 5.52 € pris en charge par l’entreprise et

• Un montant de 3.68 € restant à la charge du bénéficiaire.

7– PRIMES POUR TRAVAUX EN MILIEU CONFINE (Tunnel, Galerie)

L’attribution d’une prime de 7 €00 par poste est maintenue dans le cas de l’intervention d’un collaborateur dans un milieu confiné tel un tunnel. Les conditions d’application de cette prime sont les suivantes :

• Longueur de l’ouvrage concerné supérieure à 50 ml

• Temps d’intervention à l’intérieur de l’ouvrage supérieur à 1h00

8- CRITERES PRIMES DE FIN D’ANNEE

Il est convenu que le montant de la Prime de Fin d’Année 2019 qui sera versée avec la paie du mois de Novembre 2019 pour les CNRO et ETAM et avec la paie du mois de Janvier 2019 pour les Cadres, doit prendre en compte un certain nombre de critères objectifs qui doivent être définis en collaboration avec les partenaires sociaux.

9– DISPOSITIONS DE L’ARTICLE R 2231-2

Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, et deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du lieu de sa conclusion, dont un sur support papier et un sur support électronique.

Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties.

Fait en six exemplaires originaux,

A LORIENT, le 11 juin 2019.

Pour la CFDT, Pour la société OLICHON,