Accord relatif à la

Négociation Annuelle des Salaires

2021

Entre :

La société OLICHON, Société par actions simplifiée au capital de 230 000 euros, dont le siège social est à LORIENT (56100) – ZI de Keryado, rue Jules Védrines, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LORIENT sous le numéro 865 500 052, représentée légalement par Monsieur X, en qualité de Président,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives de salariés, collectivement majoritaires,

Pour la CFDT : Monsieur X en sa qualité de Délégué Syndical,

D’autre part,

Il a été conclu le présent accord.

PERSONNEL OUVRIER

1. Augmentation salariale générale

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2020, il est décidé d’augmenter le salaire de base du personnel Ouvrier (hors personnel au SMIC) en contrat à durée indéterminée et présent aux effectifs le 31 décembre 2020, de 0,6 % à compter de la période de paie du mois de Juin 2021 débutant le 21 mai 2021.

2. Augmentation salariale individuelle

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2020, le budget d’augmentation promotionnelle du personnel Ouvrier est fixé, pour 2021, à 0,4 % de la masse salariale brute de la CSP concernée. Ce budget est destiné aux ajustements et aux repositionnements des ouvriers concernés.

Les augmentations individuelles seront attribuées à compter de la période de paie du mois de Juin 2021 (débutant le 21 mai 2021) ou au plus tard sur la période de paie du mois de septembre (débutant le 21 Août 2021) avec effet rétroactif au 21 mai 2021.

PERSONNEL EMPLOYE

2. 1. Augmentation salariale générale

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2020, il est décidé d’augmenter le salaire de base du personnel Employé (position A à D) en contrat à durée indéterminée et présent aux effectifs le 31 décembre 2020, de 0,6 % à compter du 1 ^er juin 2021.

2. Augmentations salariales individuelles

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2020, le budget d’augmentation promotionnelle du personnel Employé (position A à D) est fixé, pour 2021, à 0,4 % de la masse salariale brute de la CSP concernée, applicable sur 30 % de la population. Ce budget est destiné aux ajustements et aux repositionnements des ETAM concernés.

Les augmentations individuelles seront attribuées à compter de la période de paie du mois de Juin 2021 (débutant le 21 mai 2021) ou au plus tard sur la période de paie du mois de septembre (débutant le 21 Août 2021) avec effet rétroactif au 21 mai 2021.

PERSONNEL TAM (TECHNICIEN ET AGENT DE MAITRISE)

3. 3. Augmentation salariale générale

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2020, il est décidé d’augmenter le salaire de base du personnel Technicien et Agent de Maîtrise (positions E à H) en contrat à durée indéterminée et présent aux effectifs le 31 décembre 2020, de 0,4 % à compter du 1^er juin 2021.

4. Augmentations salariales promotionnelles

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2020, le budget d’augmentation promotionnelle du personnel Technicien et Agent de Maîtrise (positions E à H) est fixé, pour 2021, à 0,6 % de la masse salariale brute de la CSP concernée, applicable sur 30 % de la population. Ce budget est destiné aux ajustements et aux repositionnements des ETAM concernés.

Les augmentations individuelles seront attribuées à compter de la période de paie du mois de Juin 2021 (débutant le 21 mai 2021) ou au plus tard sur la période de paie du mois de septembre (débutant le 21 Août 2021) avec effet rétroactif au 21 mai 2021.

PERSONNEL CADRE

4. 5. Augmentation salariale générale

Pour l’année 2021, il n’est pas prévu d’augmentation générale du personnel Cadre.

6. Augmentations salariales individuelles

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2020, le budget d’augmentation individuelle du personnel Cadre est fixé, pour 2021, à 1 % de la masse salariale brute de la CSP concernée, applicable sur 30 % de la population.

Les augmentations individuelles seront attribuées à compter de la période de paie du mois de Juin 2021 (débutant le 21 mai 2021) ou au plus tard sur la période de paie du mois de septembre (débutant le 21 Août 2021) avec effet rétroactif au 21 mai 2021.

INDEMNITÉS DE DÉPLACEMENTS – Rappel de Fonctionnement

L'accord est applicable à l’ensemble du personnel d’exploitation étant soumis aux indemnités de déplacement et aux voyages périodiques. Ces dispositions seront mises en application à à compter de la période de paie du mois de Juin 2021 (débutant le 21 mai 2021).

Par principe, sauf cas exceptionnel, le personnel sera véhiculé vers les chantiers par des véhicules appartenant à l’entreprise quelle que soit la situation.

5. 7. Indemnisation du temps de trajet – Les heures de trajet

Le principe d’indemnisation du temps de trajet effectué en dehors des amplitudes de travail est le suivant :

• Rémunération au taux de 50 % des heures réalisées en tant que passager ou conducteur

Cas des petits déplacements, temps de trajet inférieur à 1h :

Le temps de trajet est forfaitairement indemnisée sous le nom d’indemnité de trajet.

Cas des déplacements compris entre 1h et 1h30 de route depuis la base d’affectation :

Tout salarié affecté sur un chantier situé à plus d’une heure et à moins de 1h30 (chantier dits « R2 ») de la base d’affectation, et procédant à un retour quotidien autorisé par la Direction, bénéficiera de l’indemnité suivante :

• Heures de trajet à raison de 1 aller / retour par semaine.

• Indemnité forfaitaire journalière R2 – montant net - comprenant la prise en charge des frais de déplacements et de repas des salariés, justifiée en raisons :

  • de l’impossibilité de regagner sa résidence à l’heure du déjeuner,

  • de la contrainte de prendre son repas au restaurant compte-tenu de l’organisation des chantiers de travaux ferroviaires rendant impossible l’installation de locaux dédiés à la restauration.

Cas des heures de trajet réalisées pendant l’amplitude théorique :

Les heures de conduite, réalisées à la demande de l’entreprise, pendant les heures théoriquement travaillées, seront rémunérées en temps de travail.

8. Fréquence des retours en situation de grand déplacement nécessitant un découché :

Pour l’ensemble des salariés :

• au-delà de 1 heure (ou 1h30 suivant situation) de trajet de la base de LORIENT (ou RENNES pour les collaborateurs affectés à cette base) et jusqu’à 5 heures de trajet : retour au domicile chaque semaine

• dans la zone au-delà de 5 heures de trajet : retour au domicile toutes les 2 semaines.

Les heures de trajet sont estimées sur une base Google Maps et/ou Viamichelin – itinéraire le plus rapide - hors sujétions liées aux difficultés de circulation.

9. Application des Indemnités :

Pour l’ensemble des salariés :

Les conditions d’indemnisation des déplacements sont présentées en annexe 1.

10. Montant des indemnités

Le montant des Indemnités de déplacements sera le suivant – à compter du 21/05/2021 :

Indemnité :	Montant 2020 en €	Montant 2021 en €
« Trajet »	8,5	8,50
« Panier »	13,5	13,50
« R1 »	19	19,50
« R2 »	38	39,00
« R3 »	57	58,50
« R4 »	80	80,00
« R5 »	88,5	89,00

11. Application de Voyages Périodiques :

Par principe, l’utilisation à l’initiative du collaborateur de son véhicule personnel ne fera pas l’objet d’une contrepartie financière.

Toutefois dans certaines situations, et sous réserve d’un accord de la Direction, l’utilisation d’un véhicule personnel donnera lieu au versement d’une indemnité de voyage périodique.

12. Montant des indemnités de Voyages Périodiques :

Le montant des indemnités des Voyages Périodiques rémunère tous les frais inhérents aux voyages aller et retour (carburant, péages divers, transport en commun, etc…), cette indemnité n’est versée qu’au personnel en situation de grand déplacement et à qui la Direction a autorisé l’utilisation de moyen personnel pour se rendre sur le chantier.

Celui-ci est défini comme suit :

• au-delà de 1 h30 de trajet jusqu’à 3 heures de trajet : 50 € nets

• de 3 heures à 4 heures de trajet : 80 € nets

• de 4 heures à 5 heures de trajet : 120 € nets

• de 5 heures à 7 heures de trajet : 180 € nets

• au-delà de 7 heures de trajet : 220 € nets

PRIME DE CONDUITE ET PRIME D’ENTRETIEN & SÉCURITÉ

La prime de conduite est accordée aux salariés qui conduisent un véhicule de l’entreprise permettant le transport de personnel et qui transportent effectivement l’équipe jusqu’au chantier. Elle est accordée uniquement les jours de conduite effective et motivée.

Elle concerne aussi les personnels en charge de la conduite d’un fourgon permettant l’amenée sur chantier de matériel spécifique, pour les besoins du chantier, et nécessitant :

• de passer au dépôt en début et en fin de semaine pour procéder aux opérations de chargement et déchargement du fourgon

• de participer à la logistique en récupérant du matériel de livraison sur l’itinéraire du chantier, en faisant de le plein de carburant…

La prime de conduite est accordée sur les postes travaillés sous réserve de validation par la Direction.

Le versement de la prime de conduite implique la participation à la préparation du fourgon.

La prime d’entretien et sécurité est accordée aux salariés qui conduisent un véhicule de l’entreprise (hors véhicule de fonction). Elle est accordée pour chaque poste travaillé sous réserve d’être identifié comme conducteur de véhicule.

Ces primes sont cumulables. Leur maintien est assujetti à une obligation de respect du matériel confié (propreté, préparation, chargement…), de respect du code de la route et de la charte du conducteur NGE.

Les montants des primes sont les suivants :

• Prime de conduite : 8 € par jour de conduite

• Prime d’entretien et sécurité : 2 € par jour de conduite

Ces primes sont cumulables. Leur maintien est assujetti à une obligation de respect du matériel confié (propreté, préparation, chargement…), de respect du code de la route et de la charte du conducteur NGE.

CRITÈRES PRIMES DE FIN D’ANNÉE

Le montant de la Prime de Fin d’Année 2021 qui sera versée avec la paie du mois de Novembre 2021 pour les CNRO et ETAM et avec la paie du mois de Janvier 2022 pour les Cadres, doit prendre en compte un certain nombre de critères objectifs. Ces critères sont communs à tous les salariés du Groupe NGE. Le calcul des primes de fin d’année est réalisé par l’intermédiaire du logiciel « TALENTS » commun au Groupe en impliquant les encadrants de l’entreprise.

MODIFICATIONS SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS

Des modifications sont portées à l’accord du CET du 4 Février 2020, ainsi à compter de l’exercice congés payés débutant le 1er Avril 2021

1. Il sera possible de placer 5 jours de congés payés sur le CET,

Cette nouvelle possibilité d’alimentation du CET s’ajoute à la possibilité de créditer le CET de jours de congés pour fractionnement, HRM ou RTT.

2. L’entreprise abondera 2 jours supplémentaires dans le compteur des ouvriers ayant plus de 30 ans d’ancienneté (bénéficiant de 6 jours supplémentaires de congés liés à cette ancienneté) qui déposent l’intégralité de ces 6 jours dans leur CET,

3. L’entreprise abondera 1 jour supplémentaire dans le compteur des ETAM ayant plus de 30 ans d’ancienneté (bénéficiant de 3 jours supplémentaires de congés liés à cette ancienneté) qui déposent l’intégralité de ces 3 jours dans leur CET,

L’alimentation du compte sera plafonnée à 10 jours par an.

TRAVAIL LE SAMEDI ET LE DIMANCHE LORS D’OPÉRATION COUPS DE POING (OCP)

En 2021, pour les chantiers en OCP programmée le week-end, il est convenu que :

1. Les heures réalisés de jour le Samedi (6h – 21h) seront majorées de 100 % par l’octroi d’une prime

2. Les heures réalisées de nuit (21h- 6h) de Samedi à Dimanche seront majorées de 50% par l’octroi d’une prime qui s’ajoute à la majoration de 50% pour travail de nuit

3. La majoration pour travail le Dimanche, la nuit de Dimanche à Lundi ou les jours fériés est inchangée.

Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque le travail du Week-end relève d’une organisation de chantier en semaine décalée.

REMUNÉRATION EN CAS DE GRÈVE SNCF

Lorsque le travail prévu sur un poste de nuit est annulé ou partiellement annulé du fait notamment d’un mouvement de grève extérieur à l’entreprise, il sera procédé à une rémunération du temps de présence suivant les modalités suivantes, cas le plus favorable :

1. cas d’une « Nuit travaillée sans retour domicile » :

   1. 4h de nuit et 3h de jour pour toute nuit déplacée sur chantier et dont le travail effectif est inférieur à 4h

   2. 7h de jour pour toute nuit non déplacée sur chantier et non travaillée

2. cas d’une « Nuit travaillée avec retour domicile » :

   3. Rémunération au réel avec majoration (travail + temps de route sur temps de travail)

   4. 4h de nuit et 3h de jour

AUTRES

Les autres éléments de rémunération ou d’indemnisation (primes de tunnel, ticket restaurant, jours pour événements familiaux, médailles du travail…) actuellement en vigueur dans l’entreprise et qui ne sont pas repris dans le présent document restent inchangés.

Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, et deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du lieu de sa conclusion, dont un sur support papier et un sur support électronique.

Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties.

Fait en six exemplaires originaux,

A LORIENT, le 18 Juin 2021.

Pour la CFDT, Pour la société OLICHON,

Monsieur X Monsieur X