1. Protocole d’accord politique salariale 2021

   MERSEN France GENNEVILLIERS

L’entreprise Mersen France Gennevilliers représentée par Monsieur Directeur de site,

d’une part,

Les organisations syndicales des salariés ci-après désignées :

• Confédération Générale du Travail (CGT) représentée par Monsieur Syndicat Energie Chimie Ile de France (SECIF-CFDT) représenté par Monsieur

• Syndicat C.G.T.- Force Ouvrière, représenté par Monsieur Syndicat CFE-CGC représenté par Monsieur

d’autre part,

ont engagé le 15 décembre 2020 la négociation annuelle obligatoire relative aux salaires, aux effectifs, et à l’égalité professionnelle hommes / femmes.

A l’issue des réunions des 15 décembre 2020 et 6 janvier 2021, les parties ont conclu un accord sur la politique salariale 2021.

Préambule :

Lors des discussions avec les Organisations Syndicales, la Direction a rappelé le contexte économique de l’entreprise touchée par la crise du COVID-19 et a rappelé les projets d’adaptation concernant le site.

Ainsi, elle a rappelé les projets discutés avec les partenaires sociaux :

• Projet de Plan de Sauvegarde de l’Emploi concernant la suppression de 26 postes,

• Projet d’accord d’Activité Partielle de Longue Durée concernant le maintien de 19 autres postes.

Et, elle a présenté les principes de politique salariale qui malgré ce contexte économique défavorable permettent de maintenir une dynamique d’évolution dans le respect du principe d’égalité hommes-femmes.

En lien avec ces projets de restructuration et de maintien dans l’emploi, la Direction et les organisations syndicales, ont arrêté les mesures suivantes.

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Rémunération

Les augmentations réservées à la politique salariale 2021 sont décomposées selon le tableau ci-dessous :

Article 2 – Indemnisation complémentaire APLD

Un budget de 49K€ correspondant à 0.60 % de la masse salariale des salariés du site concernés par les projets d’adaptation est réservé pour alimenter une indemnité complémentaire d’activité partielle dans le cadre de l’accord APLD. Sans accord, ce budget est réaffecté aux évolutions de l’ensemble des salariés du site.

Les modalités de répartition de l’indemnité complémentaire APLD sont précisées dans le cadre de l’accord APLD.

En fin d’année 2021, si ce budget n’est pas entièrement consommé, les sommes résiduelles sont reportées sur le budget NAO de l’année suivante.

Article 3 – Disposition complémentaire

Un budget additionnel de 0.10 % de la masse salariale est consacré à l’Égalité Femmes / Homme conformément à l’accord Groupe du 15 janvier 2019 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations et à l’équilibre vie professionnelle et vie personnelle au sein du groupe Mersen.

1. Article 4 – Dépôt

Le présent accord est établi conformément aux articles L.2242-5 et R.2242-1 du code du travail et est déposé en deux exemplaires, dont une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE dans le ressort de laquelle le présent acte a été conclu, depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et une version sur support papier au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

1. Fait à Gennevilliers, le 6 janvier 2021.

   2. Pour l’Organisation Syndicale CGT

      Pour l’Organisation Syndicale SECIF-CDFT

Pour l’Organisation Syndicale C.G.T. – Force Ouvrière

6. Pour l’Organisation Syndicale CFE-CGC

   Pour l’Entreprise