PROTOCOLE D’ACCORD
Date : 18/03/2018 Page : 1 / 1	OBJET  : Négociations Annuelles Obligatoires sur la rémunération	N° 2018018 RTI

Entre les soussignés,

La société TECHCI Rhône-Alpes, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le N° B 390 909 547 dont le siège social est situé ZA du Truison - 73240 SAINT GENIX SUR GUIERS représentée par Mr__________ agissant en sa qualité de Directeur de site, Madame ________ agissant en sa qualité de Responsable administration finances et Madame ________ en sa qualité de Responsable social ayant tous pouvoir à l’effet des présentes,

D’une part,

Et,

L’organisation syndicale FO représentée par Monsieur ___________ accompagné de Mme _________ et de Mr __________________.

D’autre part,

Il a été conclu ce qui suit à l’issue des quatre réunions de négociation des 26/01/2018, 08/02/2018, 27/02/2018, 06/03/2018 et 09/03/2018 et en application des articles L2221-1 et suivants du code du travail et particulièrement des articles L2242-1 à L2242-5 relatifs à la négociation annuelle obligatoire.

Lors de la réunion d’ouverture des négociations qui s’est déroulée le 26/01/2018, il a été établi le calendrier prévisionnel des négociations et les thèmes à aborder. Il a été décidé de scinder les NAO en deux temps :

Première partie portant sur l’aménagement du temps de travail.

Cette première partie a fait l’objet de la signature d’un accord daté du 19/02/2018 référencé sous le N°2018008RTI.

Deuxième partie portant sur les négociations salariales dont la première réunion a été fixée au 27/02/2018.

Préambule

Au cours de la réunion du 27/02/2018, la Direction a remis les éléments du bilan social et s’est vu remettre par l’organisation syndicale un état de revendications prenant en compte le résultat du sondage réalisé.

Revendications collectives

• Augmentation générale des salaires 3%.

• Augmentation de la prime d’équipe de 10 euros

• Augmentation de la prime d’assiduité de 30€ par mois.

Pour les salariés de nuit :

• Payement des heures qui seront récupérées au titre de la journée du 1^er mai (minuit à 5h du matin)

• Attribution d’une prime exceptionnelle de 150 euros

Au cours de cette réunion la direction est revenue sur le contexte économique de ce début d’année et sur le fait que les chiffres du mois de Janvier (prise de commande et chiffres d’affaires réalisés) ne sont pas en ligne avec les objectifs fixés. La direction a donc insisté sur le fait que ce début d’année en demi-teinte ainsi que l’environnement inflationniste dans lequel nous évoluons doivent nous inciter à la plus grande prudence.

C’est dans ce contexte que les NAO portant sur la rémunération se sont ouvertes.

A l’issue des réunions de négociations du 06/03/2018 et du 09/03/2018, les parties ont convenu des dispositions suivantes :

• Attribution d’une augmentation collective de 1.2%

• Attribution d’une enveloppe d’augmentations individuelles de 0.5% de la masse salariale.

• Revalorisation de la prime d’équipe de 10€ brut.

En ce qui concerne la demande relative à la revalorisation de la prime d’assiduité, la direction ne souhaite pas revoir celle-ci. En effet la direction reste convaincue que la revalorisation de cette prime ne serait pas un levier efficace pour traiter le problème de l’absentéisme. De plus, son coût viendrait grever le budget qu’elle peut allouer aux augmentations collectives et individuelles.

Revendications des salariés travaillant de nuit.

• La réponse à la question relative au paiement des heures qui seront récupérées au titre du 1^er mai de la journée (minuit à 5h du matin) est annexée au présent accord.

• La direction n’entend pas donner suite à cette demande car il n’y pas de raisons qui permettent de justifier l’attribution d’une telle prime aux salariés qui travaillent de nuit.

La direction insiste sur le fait que si elle avait dû s’en tenir aux seuls résultats de ce début d’année, la prudence aurait été de mise. Cela sous-entend qu’elle aurait pu attendre des signaux positifs avant de conclure cet accord.

La direction souligne donc que les propositions qui ont été faites l’ont été pour prendre en compte et reconnaître l’engagement dont les salariés font preuve.

La direction rappelle que les objectifs pour l’année sont ambitieux mais ils restent réalistes et atteignables. Leur atteinte est indispensable si nous souhaitons pouvoir financer notre développement et pérenniser notre activité.

La direction indique enfin que cette année verra à nouveau le versement d’une participation aux bénéfices.

Signature  Signature :

Le Délégué syndical Directeur de Site