Accord d'entreprise "Procès verbal d'accord négociations salariales 2020" chez SB ALLIANCE INFORMATIQUE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SB ALLIANCE INFORMATIQUE et les représentants des salariés le 2020-04-17 est le résultat de la négociation sur le système de primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T05020001933
Date de signature : 2020-04-17
Nature : Accord
Raison sociale : SB ALLIANCE INFORMATIQUE
Etablissement : 78087640500025 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-04-17

PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATIONS SALARIALES 2020

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société --

Représentée par -- en qualité de Directrice des Ressources Humaines,

D’une part

Et l’organisation syndicale représentative des salariés :

Le syndicat CFDT, --

D’autre part,

* * *

Rappel des demandes :

  • Augmentation générale de 2%, au 1er Janvier 2020 pour les ETAM

  • Revalorisation des tickets restaurant à 8€

  • Augmentation de dotation aux chèques vacances : demande de faire évoluer la dotation de 50€ par salarié, passant la dotation de 550 € à 600 € pour une dotation pleine.

  • Mise en place d’une prime de mobilité durable

  • Revalorisation de l’indemnité de Médaille du travail

  • Révision de la règle d’octroi des jours d’ancienneté

  • Augmentation du taux de Prime d’Objectifs pour les Techniciens.

Après échanges et concessions réciproques, il a été décidé d’appliquer :

Pour les non-cadres :

  • Augmentation générale de 1,3% au 1er avril 2020.

Pour les salariés bénéficiant de tickets restaurant :

  • La valeur faciale d’un ticket restaurant est revalorisée de 1€, portant donc la valeur d’un ticket à 8€. La modification sera portée sur la paie du mois de mai 2020. La prise en charge employeur et salarié reste la même, à savoir 60% par l’employeur et 40% par le salarié.

Pour les salariés basés sur les sites de Viroflay :

  • L’employeur met en place une clef café pour chaque collaborateur qui pourra être utilisée à la Pépinière ou à l’Arche. Elle sera chargée d’un montant forfaitaire de 130€ pour une personne à temps plein, présente sur l’ensemble de l’année.

Pour l’ensemble des salariés :

  • Dans le cadre de sa politique environnementale, l’entreprise met en place une Prime de mobilité durable à compter du 1er juin 2020.

L’entreprise prendra en charge un forfait pour favoriser l’utilisation des moyens de mobilité durables : Vélos, vélos à assistance électrique, covoiturage ou marche à pied. Une indemnité d’un montant forfaitaire annuel de 240€ sera attribuée aux collaborateurs qui utilisent ces moyens de mobilité, pour effectuer les trajets domicile-travail, au minimum :

  • 40 jours dans l’année en 2020

  • 70 jours dans l’année en 2021

  • 90 jours dans l’année en 2022

Le paiement se fera en une fois, sur la paie de décembre.

Ce dispositif n’est pas cumulable avec la prise en charge par l’employeur des frais de transports publics, ou avec des prises en charge par l’employeur déjà intégrées au contrat de travail. Par ailleurs, ils ne concernent pas les salariés qui bénéficient d’un véhicule de fonction.

Les modalités pratiques de mise en place de cette mesure feront l’objet d’une information avant le 1er juin auprès de l’ensemble des collaborateurs.

  • Engagement de la Direction de mener des discussions quant à la mise en place d’un nouvel accord d’intéressement pour la période 2020-2022.

Fait à Saint-Lô,

Le 17 avril 2020

Pour l’organisation syndicale représentative Pour la Société

Le Syndicat CFDT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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