Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez KERYVON - ARGEL OUEST (Siège)

Négociation Annuelle Obligatoire 2019

Accord du 25 avril 2019

Entre les soussignés :

La direction des sociétés ARGEL OUEST et ARGEL SUD EST composant l’UES ARGEL, représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général, dument mandaté à cet effet.

Et

Les délégués syndicaux centraux de l’UES ARGEL.

Il a été convenu ce qui suit,

I. – préambule :

Les délégués syndicaux et la direction générale de l’entreprise se sont rencontrés dans le cadre de l’article L.2242-1 et suivant du code du travail.

La reconnaissance de l’UES Argel conduit à ce que la négociation annuelle sur les salaires se fasse au niveau national. La direction et les délégués syndicaux ont convenu qu’il était nécessaire de poursuivre le travail engagé d’harmonisation des structures de rémunération afin que les salariés des deux entités, quel que soit l’entreprise qui les emploie, se voient appliquer les mêmes conditions de rémunération.

C’est donc avec cette volonté de continuer cette démarche de convergence salariale par étapes que les organisations syndicales et la direction générale ont négocié dans le cadre de ces Négociations Annuelles Obligatoires.

Le présent accord d’entreprise fait suite aux deux réunions qui se sont tenues les 15 février et 18 mars 2019, et constitue une deuxième étape dans cette démarche de convergence engagée en 2018.

A l’issue des négociations, les parties signataires sont convenues de concrétiser leur accord selon les dispositions suivantes.

II. – Augmentation des salaires garantis :

Une augmentation de 1,5 % s’appliquera sur le salaire garanti à compter du 1^er novembre 2019. Cette augmentation, en valeur, sera également répercutée, pour les collaborateurs concernés, sur le salaire de base.

III. – Revalorisation des primes :

Pour les employés et TAM

Dans le cadre du travail de convergence initié en 2018, il a été convenu entre les parties signataires de revaloriser la prime de fin d’année dont le montant est de 576,61 euros bruts et de faire passer ce montant à 676,61 euros. Le montant de prime annuelle pour ces collaborateurs passera ainsi à 1446.51 euros bruts au lieu de 1346.51 euros bruts, prime de vacances incluse.

Pour l’année 2019, toujours dans le cadre de la démarche de convergence engagée, une prime d’un montant de 100 € bruts sera versée, à titre exceptionnel, aux collaborateurs bénéficiant actuellement d’un montant de prime annuelle de 1552,93 euros bruts.

Cette prime exceptionnelle sera versée au mois de Novembre.

Pour les livreurs

Le montant de l’indemnité forfaitaire de repas est porté à 13 € à compter du 1er mai 2019.

Pour les magasiniers

Le montant de l’indemnité forfaitaire de panier est majoré de 1,5% à compter du 1er mai 2019.

Pour les chauffeurs navette

Le montant de l’indemnité forfaitaire de repas est porté à 13.98 € à compter du 1er mai 2019.

Médailles du travail

IV. – Notification et délai d’opposition

Conformément à l’article L2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives à l’issue de la procédure de signature.

Il est convenu que c’est l’employeur qui procédera à cette notification.

Cette notification fait courir le délai d’opposition de huit jours de l’article L2232-12 du Code du Travail.

V. – Dépôt, publicité et information :

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE dont une version sur support papier signée des parties et une version signée sur support électronique ainsi qu’auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.

L’accord entre en vigueur à compter de son dépôt à la DIRECCTE.

Toute personne intéressée peut prendre communication et obtenir copie du texte déposé.

Fait à Nîmes , le 25 avril 2019 en 5 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties

Pour l’UES ARGEL,

Pour le Syndicat FO,

Pour le Syndicat CFDT,

Pour le Syndicat CGT,