Accord d'entreprise "Accord relatif à l'évolution des salaires en 2018" chez CONSTELLIUM NEUF BRISACH (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CONSTELLIUM NEUF BRISACH et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC et CGT-FO le 2017-12-20 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CFE-CGC et CGT-FO
Numero : A06818003976
Date de signature : 2017-12-20
Nature : Accord
Raison sociale : CONSTELLIUM NEUF BRISACH
Etablissement : 80764136000027 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-12-20
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF
A L’EVOLUTION DES SALAIRES EN 2018
Entre :
La société CONSTELLIUM Neuf-Brisach représentée par le Directeur des Ressources Humaines
et
Les organisations syndicales soussignées
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : EVOLUTION DES REMUNERATIONS EN 2018
1.1 PERSONNELS RELEVANT DES CATEGORIES PROFESSIONNELLES « OUVRIERS », « ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS », « AGENTS DE MAITRISE »
1.1.1. AUGMENTATION GENERALE DES SALAIRES ET APPOINTEMENTS DE BASE
Les salaires et appointements de base seront augmentés en niveau de 1,10 % au 1er Janvier 2018, considérant un talon de 25 euros.
1.1.2 AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES
Un budget d’augmentation individuelle de 0,6 % est attribué pour l’année 2018 ; avec mise en œuvre sur les mois de : Avril, Mai, Juin, Septembre et Octobre.
Un montant minimum de 25 € par augmentation individuelle est imposé.
La Direction se réserve le droit d’augmenter de 0,1 % ce budget, pour chacune des catégories, en cours d’année 2018.
1.2 PERSONNELS RELEVANT DE LA CATEGORIE PROFESSIONNELLE DES « INGENIEURS ET CADRES »
A effet du 1er avril 2018, les rémunérations annuelles des Ingénieurs et Cadres feront l’objet de mesures individuelles basées, notamment, sur l’évaluation de leur performance personnelle.
Pour ce faire, un budget de 2,01 % est attribué, et la Direction augmentera également ce budget de 0,1 %, en cours d’année 2018, dès lors qu’elle aura décidé de le faire pour les catégories citées au point 1.1 du présent accord.
ARTICLE 2 : EVOLUTION DE CERTAINES PRIMES STATUTAIRES
Les primes statutaires suivantes évolueront comme suit à compter du 1er janvier 2018 :
- Prime de mariage/PACS 1 040 €
- Participation obsèques 3 002 €
- Prime de médaille
Pour 20 ans d'ancienneté (argent) 1 646 €
Pour 30 ans d'ancienneté (vermeil) 2 311 €
Pour 35 ans d'ancienneté (or) 3 200 €
Pour 40 ans d'ancienneté (grand or) 4 335 €
Prime de mutation/mobilité
Célibataire, Veuf(ve), Divorcé(e) 1 789 €
Marié, Concubinage, PACS 2 153 €
Enfant à charge 295 €
ARTICLE 3 : PRIME DE VACANCES
La prime des vacances est revalorisée de 110,00 €, et est donc portée à 350 €.
TITRE 4 : DEPOT DE L’ACCORD
Dès sa conclusion, le présent accord sera déposé par la Direction de Constellium Neuf-Brisach auprès du service des conventions collectives de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi.
Le dépôt sera opéré en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
La Direction de la Société Constellium Neuf-Brisach remettra également un exemplaire de l’accord au Greffe du Conseil de Prud’hommes.
En outre, un exemplaire sera établi et notifié pour chaque partie.
Fait le 20/12/2017 à BIESHEIM
CFDT
CFE/CGC
CGT
FO
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