Accord d'entreprise "Accord NAO" chez TPP - TRAVAUX PUBLICS DE PROVENCE TPP (Siège)

ACCORD NAO 2020

Entre :

La Société TP PROVENCE, dont le siège est à ISTRES (13800) Quartier Prignan,

représentée par son Directeur, Monsieur ,

Et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :

• La CFDT, représentée par son délégué syndical,

• La CGT, représentée par son délégué syndical,

• La CFE CGC, représentée par son délégué syndical,

• F.O., représentée par son délégué syndical,

Dans le cadre de la NAO 2020, les réunions de négociation se sont tenues les 24 janvier, 7, 14 et 27 février 2020.

A l’issue des réunions, les parties ont convenu et arrêté ce qui suit à compter du 1^er avril 2020 :

ARTICLE 1 - AUGMENTATION DE SALAIRES

Pour les ouvriers et les ETAM, augmentation moyenne des salaires de 1,95 % dont 1,3 % généralisée avec un plancher de 25€ bruts pour tous les ETAM et Ouvriers (hors contrats en alternance) ayant plus de 6 mois d’ancienneté, et dont le contrat de travail n’est ni suspendu, ni en cours de rupture. À titre exceptionnel, il pourra être dérogé à l’application du mini sous réserve d’avoir un entretien avec le salarié concerné.

Augmentation moyenne des salaires des cadres de 1,95 % y compris promotions individuelles.

ARTICLE 2 - PANIER

La valeur du panier est portée à 17.15 €.

ARTICLE 3 - PETITS DEPLACEMENTS

Les petits déplacements sont revalorisés comme suit :

La zone 5bis (trajet) est maintenue à 15,82 €.

ARTICLE 4 - TICKETS RESTAURANT

La valeur faciale du Ticket Restaurant est portée à 9,25 € avec une participation employeur de 5,55 €. (Application au 1^er mai 2020).

ARTICLE 5 - CHALLENGE AT/ABSENTEISME

Le challenge AT/ABSENTÉISME est reconduit pour l’année 2020, avec de nouvelles conditions :

• 4 conditions dites collectives : Taux de fréquence < 6 ; Taux de fréquence 2 < 15 (accident sans arrêt) ; Taux d’absentéisme < 5% ; Taux de fréquence MP < 6,5.

• 2 conditions individuelles : être dans les effectifs au 31 décembre 2020 et n’avoir aucune absence (hors absence autorisée).

En cas de réalisation de la totalité de ces conditions, une gratification exceptionnelle de 350 euros bruts sera accordée.

L’ensemble des collaborateurs, hors personnel cadre, est concerné par ce challenge.

Les conditions collectives seront calculées selon les critères actuels de calcul des différents taux et s’analyseront en fin d’année sur l’année civile 2020.

Les critères individuels d’absence seront pris en compte à partir du 1^er janvier 2020.

Cette gratification sera versée en janvier 2021 et au prorata temporis en cas d’entrée en cours d’année 2020.

ARTICLE 6 - ACCESSOIRES DE SALAIRES

Les autres accessoires de salaire sont augmentés de 1,5 %.Les primes de Grands Déplacements et d’éloignement demeurent inchangées.

Il est également précisé que les médailles du travail ne sont pas considérées comme un accessoire de salaire et ne sont pas revalorisées.

ARTICLE 7 - DIVERS

L’organisation syndicale CGT a proposé lors des négociations de mettre en place un challenge lié aux économies à réaliser sur les carburants. Ce challenge récompenserait l’ensemble des salariés, en cas d’économies constatées, par l’attribution d’un Louis d’or.

La Direction est intéressée par cette proposition qui rejoint le principe du gagnant/gagnant. Néanmoins elle demande une étude approfondie des critères à prendre en compte ; A ce titre la Direction va réfléchir à ces critères et à la possibilité de mettre en place un tel challenge.

ARTICLE 8 - DÉPÔT

Le présent accord sera déposé de façon à la DIRECCTE des Bouches du Rhône

Fait à Istres, le 28 février 2020

En 5 exemplaires dont un pour

chacun des signataires

Pour la Direction Pour la CFDT

Pour la CGT

Pour la CFE CGC

Pour FO