Accord d'entreprise "Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire et salariale 2020 de Synthos Ribécourt SAS" chez SYNTHOS RIBECOURT (Siège)

1. ACCORD

   PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ET SALARIALE 2020

   SYNTHOS RIBECOURT SAS

La Société SYNTHOS Ribécourt SAS, représentée par , Directeur d’Usine

D’une part,

Et

, délégué syndical F.O

D’autre part,

Ont tenu trois réunions pour la négociation annuelle comprenant notamment les thèmes, salaires effectifs, durée organisation du temps de travail, organisation, emploi des salariés handicapés, égalité professionnelle hommes femmes. Ces réunions tenues les 15 juillet, 20 Juillet, 5 août 2020 ont permis l’échange, la discussion et selon les thèmes des propositions ayant fait l’objet de négociations et reprise dans le présent accord.

Dans un contexte économique très difficile, les perspectives de volume de vente sont très mauvaises à cause d’une surcapacité de production sur le marché Européen.

Face à ce constat qui perdure depuis plusieurs années, et en dépit de ses efforts successifs, le Groupe Synthos n’a eu d’autre choix que d’envisager la cessation totale d’activité de Synthos Ribécourt, compte tenu des conséquences économiques considérables qu’emportent les résultats très détériorés de la Société sur les résultats opérationnels du Groupe, impliquant une recherche préalable d’un éventuel repreneur dans le cadre du dispositif de la loi dite « Florange » prévu par les dispositions des articles L. 1233-57-9 . Des négociations du plan de sauvegarde de l’emploi sont en cours.

C’est de fait dans ce contexte que les parties à la négociation sont parvenues à un accord tout en prenant en compte la négociation du plan de sauvegarde de l’emploi en cours de négociation.

Les parties à la négociation ont aussi pris en compte :

- La prime d’intéressement 2019 de 3 % versée en février 2020

- Bonus 2019 : 7% qui sera versé en septembre 2020

- L'augmentation du point UIC effective au 1^er Mars 2020 à 8,31 €

Conclusion des réunions de négociations

Salaire de base :

Pas d’augmentation des salaires, à l’exception des changements de poste et des promotions, soit :

• 2 passages agent de maitrise, changement de coefficient et augmentation de salaire

• 1 changement de coefficient et de salaire en conformité avec la convention collective de la Chimie

• 3 changements de coefficient opérateurs en application des règles de polyvalence

• 8 changements de coefficient et salaire suite aux modifications de définition de fonction qui est la conséquence de la réorganisation annoncée en décembre 2019

Primes liées au point UIC

• Primes de nuit

• Primes de dimanche et de jours fériés

• Primes de nuit en absence

• Primes de dimanche et de jours fériés en absence

• Paniers de nuit

• Primes de poste 2X8

• Primes d'ancienneté

Ces primes ont été valorisées automatiquement suite à l’augmentation du point UIC au 01/03/2020 à 8.31 €

Primes hors convention collective

Les autres primes non soumises au point UIC restent inchangées , soit :

• La prime de vacances : 719,12 €

• Majoration prime de vacances pour enfant à charge (- 25 ans) :154.53 € (valeur pour 12 mois de travail).

• La prime polyrythme

188 €

• La prime silo

41.94 €

• La prime de polyvalence

60.24 €

• La prime pompier

41.76 €

• La prime spécialiste

180,79 €

- La Prime 5x8,

120.70 €

- La prime VSD

214.12 €

- Prime tourne rapide d'été

188 €

- Prime carbone black

31.31 €

- Prime d’astreinte

363.73 €

- Les Primes présence Noël et Nouvel an restent inchangées

Ticket Restaurant

La valeur du ticket restaurant reste inchangée à 9 €

Primes de transport

La valeur pour le remboursement des frais de transport domicile-travail reste inchangée à 0,1838 €/km plafonnée à 40 km A/R.

Fait à Ribécourt, le 05 Août 2020 , en deux exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.

1. Pour

   SYNTHOS Ribécourt SAS F.O

   Le Directeur d’Usine Délégué Syndical