ACCORD ANNUEL D’ETABLISSEMENT CONCLU DANS LE CADRE

1. DE LA NEGOCIATION ANNUELE OBLIGATOIRE

   POUR L’ANNEE 2018

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Dans le cadre de la négociation annuelle obligaoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, les parties signataires du présent accord se sont réunies à trois reprises aux dates suivantes :

• Le 23 novembre 2017,

• Le 1^er décembre 2017,

• Le 10 janvier 2018

A l’issue de l’ultime réunion de négociation, il a é té convenu ce qui suit entre :

• La Société SPHERE France, représentée par M…………………………., assisté de M…………………………………………. d’une part

Et

• L’organisation syndicale FO, représentée par M……………………………….. d’autre part,

Article 1 : Objet et Champ d’application de l’accord

• Salaires effectifs.

Pour les coefficients 145, 155 et 170 de la catégorie Ouvriers :

Au 1^er janvier 2018, une augmentation de 1,1 % sera appliquée sur les salaires mensuels
de base en vigueur au mois de décembre 2017.

Pour les autres coefficients :

Les décisions d’augmentations sont totalement individualisées pour les coefficients supérieurs
ou égaux au coefficient 180.

• Primes de jour et de nuit.

Les primes de jour et de nuit sont revalorisées de 1,1 % à compter du 1er janvier 2018.

• Journée de solidarité.

La journée de solidarité retenue pour 2018 est le lundi 21 mai 2018 et correspond au lundi de
Pentecôte.

• Présentation des modalités de fonctionnement et de remboursement des régimes de
  frais médicaux et de prévoyance à travers des exemples adaptés au site.

Compte tenu de la technicité des documents fournis par le courtier Gras Savoye dans le
domaine des régimes de couverture des frais médicaux et de prévoyance, la Direction des
Ressources Humaines de Sphere France préparera des tableaux récapitulatifs pratiques relatifs
aux principaux risques auxquels la population du site d’Ouville la Rivière est susceptible de se
trouver exposée.

Pour ce faire, au moyen d’exemples tirés de situations réelles, seront établies des fiches
récapitulatives portant notamment sur deux domaines : les barèmes de remboursement et la
prise en charge des risques lourds (absences longue durée, invalidité, décès).

• Sensibilisation des travailleurs handicapés

Des actions de sensibilisation seront déroulées au cours de l’année 2018 afin d’inciter les
membres du personnel de l’établissement à se déclarer.

Article 2 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de
l’Emploi de Seine-Maritime et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Dieppe.

Fait à Paris le 22 janvier 2018.

Pour le syndicat FO Pour la société

Délégué Syndical Directeur Général