Accord d'entreprise "Un Procès-Verbal d'Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019" chez LYDALL THERMIQUE ACOUSTIQUE (Siège)

PV D’ACCORD NAO 2019

Entre :

LYDALL THERMIQUE ACOUSTIQUE SAS

1 rue Alfred Kastler 44 600 Saint Nazaire

D’une part

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, FO.

PREAMBULE

Lors de la négociation de l’accord NAO 2016-2017, les partenaires sociaux ont décidé de démarrer les négociations annuelles obligatoires de 2018 dès la fin de l’année 2017, afin de procéder aux actions qui en découleraient au plus tôt dans l’année 2018. Les partenaires sociaux ont souhaité garder le même rythme pour 2019.

CALENDRIER DES REUNIONS

La négociation a été ouverte le 6 novembre 2018. Les éléments demandés par les syndicats ont été étudiés lors de la réunion du 26 novembre 2018.

Une réunion entre les syndicats et les salariés a été demandé pour les délégués syndicaux et a eu lieu le 4 décembre 2018, en intersyndicale.

Les réunions de négociation suivantes ont eu lieu le 7, puis le 11 décembre 2018. Les Délégués syndicaux voulant aller vite sur le processus de négociation, une réunion a également eu lieu le 19 Décembre 2018, suivie d’une présentation conjointe des propositions aux salariés.

DEMANDES INITIALES DES ORGANISATIONS SYNDICALES

Conjointement, FO et la CGT ont demandé :

• 13 % d’Augmentation Générale lissé (170 net pour tous les salariés)

• 260 € brut par personne de plus sur la prime d’assiduité (100 € net de plus par période)

• Calcul de l’absentéisme pour la prime d’assiduité par mois et non plus par trimestre

Les Délégués syndicaux précisent que les plus bas salaires se rapprochent trop du SMIC, et précise que l’inflation et de 2,2%. Ils rappellent que les horaires sont décalés pour la plupart, et que les salaires sont insuffisants.

Enfin, ils précisent qu’historiquement, les augmentations individuelles sont exclues de leur approche, et de ce fait, ils ne négocient pas pour la catégorie Cadres.

PROPOSITIONS INITIALES DE LA DIRECTION

Cette année, la Direction ne souhaite pas attribuer d’augmentation générale, pour pouvoir effectuer des augmentations individuelles significatives permettant de réduire le lissage des salaires généré par une politique d’augmentation générale. L’année 2018 a été difficile, les collaborateurs se sont fortement investis pour leur entreprise, la Direction souhaite pouvoir attribuer des augmentations de salaire au mérite en fonction des résultats individuels.

L’année dernière, La Direction précise avoir entendu les demandes des syndicats et accepté d’effectuer une augmentation générale de manière unilatérale, malgré l’échec des négociations. Cette décision a grevé l’enveloppe des augmentations individuelles versées en 2018 au titre de 2017.

La Direction rappelle que, compte tenu du calcul particulièrement avantageux de la prime d’ancienneté, les salariés concernés perçoivent une augmentation de prime de 1,25% au lieu de 1% chaque année, ce qui constitue déjà une forme d’augmentation générale.

Par ailleurs, la Direction a proposé de modifier l’interprétation des absences dans le calcul de la prime d’assiduité : par accord oral lors de la signature de l’accord en 2016, il avait été convenu que les jours de grève n’impacteraient pas l’absentéisme, ce qui est jugé injuste par la plupart des collaborateurs et inapproprié par la Direction.

PROPOSITIONS RETENUES A L’ISSUE DES NEGOCIATIONS

Dans le contexte national actuel, la Direction comprend le sens de la demande des syndicats, mais elle précise qu’elle ne peut accéder à la demande des Organisation Syndicales d’attribuer une augmentation générale de 13 %, compte tenu de la réalité économique de l’entreprise.

Les parties se sont entendues pour attribuer :

• Des chèques cadeau d’une valeur de 100 € pour les fonctions dites administratives ou managériales et 150 € pour les collaborateurs d’atelier, transmises avant la fin de l’année 2018, pour récompenser les équipes du travail effectué dans l’année, et tout particulièrement sur la dernière partie de l’année ;

• L’attribution d’une augmentation générale de 1.25 % pour donner suite à la demande forte sur le sujet et dans un souci d’aboutissement favorable aux négociations engagées ;

• L’attribution d’une prime au résultat de l’entreprise, dans la continuité de la prime d’assiduité, représentant l’équivalent de 15% du salaire mensuel moyen pour une présence complète si l’Operating Income de l’année atteint 8% en 2019, 17 % supplémentaire si l’OI atteint 12% en 2019. Les modalités sont rédigées dans un accord d’intéressement dédié.

• La demande des partenaires sociaux concernant le calcul de l’absentéisme au mois est acceptée, cette modification fait l’objet d’un avenant à l’accord sur la prime d’assiduité signé le 28 avril 2016. Cette modification augmente substantiellement la part versée aux collaborateurs impactés par une absence.

La Direction précise par ailleurs qu’elle attribuera une enveloppe d’augmentations individuelles, sur proposition du manager et arbitrage de la Direction, à hauteur de 0.87 % de la masse salariale. En 2019, en incluant l’intégralité de ces éléments, la masse salariale augmentera de plus de 6 %.

Fait à Saint-Nazaire le 15 Janvier 2019,