Accord d'entreprise "PV D'ACCORD RELATIF A LA NAO 2018" chez BUREAU DE SIGNIFICATION DE PARIS (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

PROCES-VERBAL D‘ACCORD

Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire et conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail, le Bureau de Signification de Paris (BSP), representé par …….. et …………., co-gérants et les délégués syndicaux,

…………… (F.O), …………..(C.G.T.), ………. (UNSA) se sont réunis les

25 juillet 2018 et le 26 novembre 2018.

En préambule, il a été rappelé les thèmes de la négociation :

Salaires effectifs : les rémunérations mensuelles brutes globales moyennes s’élèvent

3 188 euros brut.

La durée et l’organisation du temps de travail se tient aux horaires collectifs du règlement intérieur.

Prévoyance/maladie : affiliation obligatoire au régime CARCO

Travailleurs handicapés : le BSP remplira ses obligations en la matière

Augmentation prime doubleur actuelle : 87,70 à 100 euros

Nous ne satisferons pas à cette demande

Augmentation prime dernier jour dite normale

Nous ne satisferons pas à cette demande

Augmentaton prime denier jour TARDIF

Nous acceptons d’augmenter la rémunération de la signification du DJT à hauteur de 0.50 cts à compter du 1er décembre 2019, soit 12,70 euros au lieu de 12,20 euros.

Création d’une prime auto-remplacement des sédentaires.

Une fois par an, en juin, nous attribuerons une prime de 80 euros net au personnel sédentaire.

Revalorisation de la valeur du ticket restaurant de 7 à 9 euros

Nous ne pouvons satisfaire à votre demande.

Fait à Paris, le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT