Accord d'entreprise "Accord d'entreprise dans le cadre des négociations salariales annuelles 2019 portant sur les salaires, le temps de travail et la valeur ajoutée" chez VARICOR (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS

ANNUELLES 2019 PORTANT SUR LES SALAIRES , LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE

Entre les soussignés :

La société VARICOR SAS dont le siège social est situé 30 rue de la Scierie à Wisches, représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur d’une part,

Et

Le Syndicat CFDT en la personne de son Délégué Syndical Monsieur d’autre part,

EXPOSE PREALABLE

Suite aux négociations, intervenues entre les partenaires sociaux portant sur les salaires , le temps de travail et la valeur ajoutée , il a été arrêté ce qui

CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique au sein de la société VARICOR en son Etablissement de WISCHES et aux itinérants , titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée au sein de la société VARICOR SAS le 1^er juillet 2019, et ce pour la période du 01 juillet 2019 au 30 juin 2020.

Article 1 ^er- SALAIRES EFFECTIFS

1. Cadres.

Les salariés cadres inscrits aux effectifs font l’objet de révisions salariales en rapport avec leur contrat de travail et les objectifs fixés à ce titre.

1.2 Salariés non cadres

Augmentation salariale du salaire brut de base à effet du 1^er juillet 2019 de 0.7% ‘ zéro virgule 7 %), auxquels s’ajouteront 25 euros brut mensuels par salarié.

1.3 Prime de panier

La prime de panier reste fixée à 6.30 €.

Celle-ci sera versée par jour travaillé, à compter de plus de 6 heures de travail consécutif.

1.4 Indemnité de transport

Cette indemnité mensuelle est basée sur la distance séparant le domicile du lieu de travail (1 aller simple) et sera indemnisée sur la base de 1,20 € par kilomètre.

Les conditions d’attribution restent inchangées et sont les suivantes :

- Pour un trajet inférieur à 2 kilomètres, il ne sera versé aucune indemnité.

- Pour un trajet supérieur à 2 kilomètres, il sera versé une indemnité de transport de 1,20 € par kilomètre à raison d’aller simple.

Le montant ainsi obtenu sera divisé par 20 et sera versé pour chaque jour travaillé (chaque jour ayant impliqué un déplacement entre le domicile et l’entreprise).

1.5 Prime de présence .

La prime de présence restera fixée à 44 € brut par mois.

Les conditions d’attribution de cette prime seront les suivantes :

- franchise de 1 jour sur 1 mois

- au-delà de cette franchise, il n’y aura pas de prime sur le mois

- la somme cumulée non payée sera partagée entre les personnes bénéficiant de la prime durant les 3 mois du trimestre civil concerné, ce reversement se fera trimestriellement

Précisions sur les absences :

Est considérée comme absence, toute absence de l’entreprise et quel qu’en soit le motif sauf :

-absence pour congés payés ou congés conventionnels

-absence dans le cadre de la modulation de travail

-absence dans le cadre du repos compensateur

ARTICLE 2 GESTION DU TEMPS -VALEUR AJOUTEE .

La gestion du temps de travail et l’Epargne salariale restent en place selon les dispositifs en vigueur.

Article 3-PROCHAINE RENCONTRE

Les partenaires conviennent de se rencontrer en mars 2020 afin d’ouvrir les négociations salariales pour la période du 01 juillet 2020 au 30 juin 2021.

ARTICLE 6 – DEPÔT

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord sera déposé à la diligence de la Société de manière dématérialisée sur la plateforme de télé-procédure sur le site dédié www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’en un exemplaire auprès du Conseil des Prud’hommes compétent.

Par ailleurs, dans le cadre des obligations de publicité des accords dans la base de données nationale sous une forme anonyme, la société transmettra également, sur la plateforme de télé-procédure, le texte en format DOCX dans une version anonyme, sans le nom des parties signataires (personnes morales, syndicats ou personnes physiques).

Fait à Wisches, le 04 juin 2019 en 5 exemplaires originaux

Pour la société VARICOR SAS Le Délégué Syndical d’Établissement

CFDT