Accord d'entreprise "ACCORD SALARIAL 2019" chez SOFITER - SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT (Siège)

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SOFITER

ACCORD SALARIAL 2019

ENTRE:

La Société SOFITER, dont le siège social est situé

Représentée par Directeur Général Adjoint France, et , R.R.H. de SOFITER,

D'UNE PART,

et

Les Organisations Syndicales représentatives dans l'entreprise,

• CFDT représentée par

• CGT- FO représentée par

D'AUTRE PART,

Préambule

Conformément aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, la Direction a engagé avec l'organisation syndicale représentative ci-dessus désignée, une négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail.

A l'issue de deux séances successives le 1^er avril 2019, les parties ont convenu des dispositions suivantes.

Article 1— Champ d'application

Le présent accord concerne l'ensemble des salariés SOFITER inscrits à l'effectif et présents dans l'entreprise au 1^er avril 2019. Les salariés intérimaires ne sont pas concernés par ce présent accord.

Article 2 — Augmentations des salaires de base au 1^er avril 2019

Les salaires mensuels bruts de base sont augmentés de la façon suivante au 1^er avril 2019:

1. Salariés appartenant à la catégorie CNRO

• Augmentation individuelle : 1,5 %

2- Salariés appartenant à la catégorie ETAM

• Augmentation individuelle : 1,5 %

3- Salariés appartenant à la catégorie CADRE:

• Pas d'augmentations : mise en place de bonus, voir article 3.

Article 3 — Mise en place de bonus pour la catégorie cadres

Un dispositif de bonus individuels est mis en place à compter de 2019 pour les salariés de la catégorie cadres.

En 2019, ce bonus individuel représente 1,5 % de la rémunération annuelle de base de chaque cadre, en fonction de l’atteinte d’objectifs définis individuellement par le responsable hiérarchique.

En 2019, l’enveloppe globale des bonus, qui représente 1,5 % des rémunérations de base des salariés cadres concernés, sera distribuée.

En 2020, la Direction s’engage à attribuer à nouveau sur ce dispositif, à savoir les bonus qui seront versés en décembre 2020, un pourcentage égal à celui de 2019, soit à minima 1,5 %.

En décembre 2020, le bonus individuels versé en fonction des objectifs individuels définis en janvier 2020, représentera par conséquent 3 % de la rémunération annuelle de base de chaque salarié concerne.

Article 4 — Indemnité grand déplacement

Au 1^er avril 2019, la part correspondant à l’indemnité de grand déplacement passe de 75 à 78 euros.

Article 5 — Indemnité de transport

L’indemnité de transport attribuée aux salariés sédentaires ne bénéficiant pas de véhicule de fonction ni de véhicule de service est revalorisée comme suit :

Article 6 — Temps de travail

Ce point ne fait pas l'objet de mesures particulières cette année.

Article 7 — Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Ce point ne fait pas l'objet de mesures particulières cette année.

Article 8 — Partage de la valeur ajoutée

Un accord de participation est en vigueur au sein de l'entreprise. Pas de mesures particulières sur ce point.

Article 9 — Durée d'application

Le présent accord est conclu pour une année à compter du 1^er avril 2019.

Article 10 — Notification

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié, à l’ensemble des organisations représentatives.

Article 11 — Dépôt - Publicité

Le présent accord sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises et de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi via le service en ligne « Télé-Accords » dans le délai fixé à l’article D 3313-1 du Code du travail et au Sécrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail.

L'accord sera également affiché à l'ensemble des salariés.

Fait à Pontailler, le 1^er avril 2019, en 5 exemplaires.