Accord d'entreprise "UN ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2019" chez BERNARD ROYAL DAUPHINE

Cet accord signé entre la direction de BERNARD ROYAL DAUPHINE et les représentants des salariés le 2019-05-27 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T02619001122
Date de signature : 2019-05-27
Nature : Accord
Raison sociale : BERNARD ROYAL DAUPHINE
Etablissement : 31004661000054

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-05-27

  1. PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2019

Le présent accord est conclu entre

D’une part,

La société BERNARD ROYAL DAUPHINE,

Représenté par ………………………

Et d’autre part,

Le syndicat CGT, représenté par ……………………………….

La direction et le représentant de l’organisation syndicale représentée dans l’entreprise se sont rencontrés lors des réunions du 22 mars, 7 mai et 27 mai 2019 pour engager des négociations sur l’évolution des salaires, la durée et l’organisation du temps de travail, l’égalité homme / femme pour l’année 2019.Sur la base des informations communiquées à l’organisation syndicale, les négociations se sont tenues autour de ces thèmes.

Article 1 : Cadre général

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la société BERNARD ROYAL DAUPHINE 70 B Route de l’Epenet 26 300 CHATUZANGE LE GOUBET. Elles ne se cumulent pas et sont à valoir sur toutes les dispositions légales réglementaires conventionnelles ou autre susceptibles d’intervenir ultérieurement.

Article 2 : Evolution des salaires

La nouvelle grille des salaires applicable à compter du 1er juillet 2019 représente une augmentation du salaire de base brut mensuel de 1,5 % du coefficient 120 au coefficient 280.

La prime habillage est augmentée également de 1.5% ; elle passe de 0.95 à 0.96 par jour.

La nouvelle grille de salaires BERNARD ROYAL DAUPHINE applicable à compter du 1er juillet 2019 pour un salarié à temps plein est en conséquence la suivante :

Coefficient Salaire de base brut au 1er juillet 2018 Augmentation par coefficient Salaire de base brut au 1er juillet 2019
120 1516,45 1,50% 1544,07
125 1519,01 1,50% 1544,07
130 1522,79 1,50% 1545,63
135 1526,74 1,50% 1549,64
140 1533,76 1,50% 1556,77
145 1538,46 1,50% 1561,54
150 1538,56 1,50% 1561,64
155 1542,47 1,50% 1565,61
160 1546,43 1,50% 1569,63
165 1550,37 1,50% 1573,63
170 1574,84 1,50% 1598,46
175 1585,32 1,50% 1609,10
180 1531,36 1,50% 1572,99
185 1551,07 1,50% 1589,31
190 1580,77 1,50% 1619,71
195 1620,29 1,50% 1660,23
200 1629,72 1,50% 1664,92
215 1700,30 1,50% 1731,93
230 1784,80 1,50% 1818,01
245 1867,37 1,50% 1902,13
260 1965,63 1,50% 2002,21
280 2063,93 1,50% 2102,34

Pour les collaborateurs ayant un salaire supérieur au minimum de la grille, il sera appliqué les mêmes augmentations aux mêmes périodes. Les salaires temps partiel sont proratisés.

  1. Article 4 : Adhésion

Conformément à l’article L2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.

L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes compétent et à la  Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ».

Article 5 : Publicité et Dépôt

Le présent accord est notifié par la société à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord à l’issue de la procédure de signature.

Au terme d’un délai de huit (8) jours à compter de cette notification et à défaut d’opposition, conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord est déposé par la Partie la plus diligente, en deux (2) exemplaires dont une (1) version sur support papier et l’autre sur support électronique, auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE de la Drôme, et en un (1) exemplaire papier au greffe du Conseil de Prud’hommes de Reims.

Fait à Grane, le 27 mai 2019,

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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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