Accord d'entreprise "UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018" chez BERNARD ROYAL DAUPHINE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de BERNARD ROYAL DAUPHINE et le syndicat CFDT le 2018-07-02 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T02618000334
Date de signature : 2018-07-02
Nature : Accord
Raison sociale : BERNARD ROYAL DAUPHINE
Etablissement : 31004661000013 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018 - Etablissement de CHATUZANGE LE GOUBET (2018-07-02) UN ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES 2019 (2019-05-27) UN ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2019 (2019-05-27) UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-21) UN ACCORD DE REVOYURE POUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-10-18)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-07-02

  1. PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2018

Le présent accord est conclu entre

D’une part,

La société BERNARD ROYAL DAUPHINE,

Représenté par ……………, Directeur général

Et d’autre part,

Le syndicat CFDT, représenté par ……………………, délégué syndical

La direction et le représentant de l’organisation syndicale représentée dans l’entreprise se sont rencontrés lors des réunions du 14 juin, 21 juin et 29 juin 2018 pour engager des négociations sur l’évolution des salaires, la durée et l’organisation du temps de travail, l’égalité homme / femme pour l’année 2018.Sur la base des informations communiquées à l’organisation syndicale, les négociations se sont tenues autour de ces thèmes.

Article 1 : Cadre général

Les dispositions du présent accord s’appliquent à l’ensemble des salariés de la société BERNARD ROYAL DAUPHINE 15 Route d’Allex 26 400 GRANE. Elles ne se cumulent pas et sont à valoir sur toutes les dispositions légales réglementaires conventionnelles ou autre susceptibles d’intervenir ultérieurement.

Article 2 : Evolution des salaires

La nouvelle grille des salaires applicable à compter du 1er juillet représente une augmentation du salaire de base brut mensuel de 1,2 % du coefficient 120 au coefficient 500.

La nouvelle grille de salaires BERNARD ROYAL DAUPHINE applicable à compter du 1er juillet 2018 pour un salarié à temps plein est en conséquence la suivante :

Coefficient Salaire de base brut au 1er juillet 2017 Augmentation par coefficient Salaire de base brut au 1er juillet 2018
120 1 498,47 1,20% 1516,45
125 1 500,99 1,20% 1519,01
130 1 504,74 1,20% 1522,79
135 1 508,63 1,20% 1526,74
140 1 515,58 1,20% 1533,76
145 1 520,22 1,20% 1538,46
150 1 520,32 1,20% 1538,56
155 1 524,18 1,20% 1542,47
160 1 528,09 1,20% 1546,43
165 1 531,99 1,20% 1550,37
170 1 556,17 1,20% 1574,84
175 1 566,52 1,20% 1585,32
180 1 513,20 1,20% 1531,36
185 1 532,68 1,20% 1551,07
190 1 562,03 1,20% 1580,77
195 1 601,08 1,20% 1620,29
200 1 610,39 1,20% 1629,72
215 1 680,14 1,20% 1700,30
230 1 763,64 1,20% 1784,80
245 1 845,23 1,20% 1867,37
260 1 942,33 1,20% 1965,63
280 2 039,45 1,20% 2063,93
300 2 146,29 1,20% 2172,04
320 2 268,67 1,20% 2295,90
340 2 385,41 1,20% 2414,03
350 2 398,79 1,20% 2427,57

Pour les collaborateurs ayant un salaire supérieur au minimum de la grille, il sera appliqué les mêmes augmentations aux mêmes périodes. Les salaires temps partiel sont proratisés.

  1. Article 4 : Adhésion

Conformément à l’article L2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.

L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes compétent et à la  Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ».

Article 5 : Publicité et Dépôt

Le présent accord est notifié par la société à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord à l’issue de la procédure de signature.

Au terme d’un délai de huit (8) jours à compter de cette notification et à défaut d’opposition, conformément aux dispositions de l’article D.2231-2 du Code du Travail, le présent accord est déposé par la Partie la plus diligente, en deux (2) exemplaires dont une (1) version sur support papier et l’autre sur support électronique, auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE de la Drôme, et en un (1) exemplaire papier au greffe du Conseil de Prud’hommes de Reims.

Fait à Grane, le 2 juillet 2018,

Directeur Général Délégué syndical CFDT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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