Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez TRANSPORTS PINEAU (Siège)

ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES TRANSPORTS PINEAU

Entre les soussignés :

TRANSPORTS PINEAU, SAS au capital de 1 322 104.39 €, dont le siège social est RD 160 – 85140 SAINTE-FLORENCE, représentée par ………………., Directeur,

Et

……………………. Délégué syndical Force Ouvrière désigné au sein de l’UES MOUSSET.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit

Préambule

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, quatre réunions se sont tenues, les 6 juillet, 28 septembre, 6 novembre et 23 novembre 2018. A l’issue de ces rencontres, les parties sont parvenues à l’accord suivant.

Article 1 : Taux horaire

A compter du 1^er novembre 2018, le taux horaire brut des conducteurs zone courte est augmenté de 0.20 €, pour atteindre 10.75 €.

Article 2 : Ancienneté

A compter du 1^er novembre 2018, la prime d’ancienneté des ouvriers sera calculée selon la grille suivante, qui est plus favorable que ce qui est prévu par la Convention collective du transport routier :

• 2 ans d’ancienneté : 2 %

• 5 ans d’ancienneté : 6 %

• 10 ans d’ancienneté : 8 %

• 15 ans d’ancienneté : 12 %

Article 3 : Primes

• A compter du 1^er décembre 2018, la prime de polyvalence est de 10 € par jour travaillé. Pour les ouvriers travaillant sur l’activité « Planchot », elle est de 15 € par jour travaillé.

Cette prime s’applique lorsque le salarié est sur une activité différente de celle de son « métier » habituel.

• A compter du 1^er novembre 2018, la prime qualité de 40 € brut mensuel est supprimée.

Article 4 : Frais de déplacement

A compter du 1^er novembre 2018, les conducteurs zone longue verront leur frais de « découcher » augmenter de 5 €, pour atteindre 34.81 €, casse-croûte inclus.

Fait à Sainte-Florence, le 19 décembre 2018

En trois exemplaires originaux

…………………. …………………….

Directeur Délégué syndical FO